Logement social

Les Agences Immobilières Sociales (AIS) et leurs avantages

Les Agences Immobilières Sociales (AIS) ont pour objectif de socialiser une partie du parc locatif privé bruxellois et de permettre à des personnes à revenus modestes d’accéder à des logements de qualité et à loyers abordables. Les propriétaires se voient accorder de nombreux services et garanties (paiement assuré des loyers chaque mois, entretien du logement, etc.). En échange de cette gestion locative sans risque et sans souci, ils doivent accepter la définition d’un loyer inférieur au prix du marché. Les AIS sont agréées et subsidiées par la Région de Bruxelles-Capitale (depuis 1998). Elles gèrent plus de 4.800 logements. Il y a 20 AIS agréées.

L’AIS garantit au propriétaire bailleur, en échange d’un loyer inférieur au prix du marché privé:

  • le paiement régulier du loyer, que le locataire ait payé ou non son loyer à l’AIS, que le logement soit ou non occupé;
  • l’entretien du logement, « en bon père de famille »: l’AIS couvre les dégâts locatifs en cours et en fin de contrat (l’usure normale et la vétusté restent bien évidemment à charge du propriétaire);
  • le paiement régulier des contrats d’assurance incendie.
L’AIS se charge:
  • du choix du locataire et de la conclusion du bail (le propriétaire est déchargé de la gestion locative de son bien);
  • de la perception du loyer;
  • de la supervision des travaux éventuels de réparation et d’entretien;
  • du suivi du locataire si nécessaire.

Pour bénéficier des services et garanties offerts par les AIS, le propriétaire doit:

  • fournir un logement répondant aux normes du Code du logement;
  • accepter la perception d’un loyer inférieur au prix du marché privé;
  • confier son bien pendant minimum 3 ans (9 ans en cas de prime à la rénovation).

Le propriétaire est déchargé de la gestion locative de son bien et pourra prétendre:

  • aux primes à la rénovation majorées;
  • aux primes énergie majorées;
  • à une réduction du précompte immobilier.

La gestion locative est assurée via:

  • un mandat de gestion;
  • une location avec accord de sous-location;
  • un bail emphytéotique.
Les avantages fiscaux liés à la location via AIS

Réduction du précompte immobilier (SPF Finances & Région de Bruxelles-Capitale & Communes). Le précompte immobilier est un impôt sur les immeubles; il est calculé:

  • sur base d’un % du revenu cadastral indexé
    0,8% au lieu de 1,25% pour les habitations louées via AIS
  • auquel s’ajoutent les centimes additionnels prélevés par la Commune
    certaines communes remboursent également les centimes additionnels pour les habitations louées via AIS
    (demande dans les 6 mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle)

Liste des agences immobilières sociales (AIS) agréées et subsidiées par la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour contacter une Agence Immobilière Sociale ou obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de la Fédération des Agences Immobilières Sociales de la région bruxelloise (FEDAIS).

La Fédération des Agences Immobilières Sociales (FEDAIS) est une asbl qui coordonne 23 Agences Immobilières Sociales (AIS) agréées par la Région de Bruxelles-Capitale.

Liste des AIS membres de la FEDAIS

Agence Immobilière Sociale d’Anderlecht-Cureghem (AISAC)
Agence Immobilière Sociale à Bruxelles (AISB)
Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS)
Agence Immobilière Sociale Baita (Baita)
Agence Immobilière Sociale Comme Chez Toi
Agence Immobilière Sociale DELTA
Agence Immobilière Sociale d’Etterbeek
Agence Immobilière Sociale de Forest (AISF)
Association Frédéric Ozanam
Agence Immobilière Sociale Habitat et Rénovation
Agence Immobilière Sociale éveroise Hector Denis
Agence Immobilière Sociale IRIS
Agence Immobilière Sociale de Jette
Agence Immobilière Sociale Logement pour Tous
La Molenbeekoise Agence Immobilière Sociale (La MAIS)
Agence Immobilière Sociale Le Nouveau 150
Agence Immobilière Sociale Quartiers
Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Pierre (Le Relais)
Agence Immobilière Sociale de Saint-Gilles (AIS Verhaegen)
Agence Immobilière Sociale de Saint-Josse-ten-Noode (AISSJ)
Agence Immobilière Sociale Les Trois Pommiers
Agence Immobilière Sociale Uccloise (AISU)
Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert
L’Agence Immobilière Sociale Étudiante (AISE) permet aux étudiant aux revenus modestes de se loger à Bruxelles à un prix inférieur à celui du marché en garantissant aux propriétaires une gestion de leurs biens.

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Société immobilière de service public (SISP)

Les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) sont des sociétés anonymes ou des coopératives dont le capital est majoritairement détenu par les pouvoirs publics. Elles ont pour mission de fournir aux personnes répondant aux conditions d’admission au logement social un logement destiné à leur résidence principale ainsi que la gestion quotidienne de ces habitations (achat, transformation, rénovation). Les SISP gèrent plus de 39.000 logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale.

Le service d'aide au logement social (SALS)

Le Service d’aide au logement social (SASLS) est une asbl dont la mission est l’accompagnement social des locataires sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Leurs missions :

– Prévention et tentative de désamorçage des conflits de voisinage, dans le respect du contrat de bail, et réorientation si nécessaire ;
– Enquêtes de précarité, suite aux demandes de réductions sociales spécifiques ;
– Accompagnement dans les démarches sociales, y compris les démarches administratives ;
– Surendettement et arriérés locatifs : accompagnement social budgétaire et élaboration d’un plan d’apurement de dettes, dans le cadre d’une démarche destinée à prévenir d’éventuelles actions administratives et judiciaires à l’encontre du locataire ;
– Guidance pédagogique sur les règles d’entretien du logement et du respect des obligations du locataire ;
– Aide à la récolte de documents pour les locataires en difficulté dans le cadre de la révision annuelle des loyers ;
– Premier accueil et réorientation des locataires vers les services ad hoc capables d’assurer un suivi efficace ;
– Développement d’un réseau de partenariat autour de la SISP ou renforcement du réseau existant.