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Depuis le 1er janvier 2022, les primes Energie, à la rénovation et embellissement des façades ont été fusionnées en un système unique : les primes Renolution. Le système d’introduction des primes est uniquement disponible en ligne. Vous trouverez dans cette fiche info les étapes à suivre en détail pour introduire votre dossier pour la copropriété.
Points d’attention
Catégorie de prime et conditions
Pour des travaux qui concernent les parties communes (à vérifier dans votre acte de base), les copropriétés
forcées doivent introduire une seule demande par le biais de l’ACP (association des copropriétaires)
représentée le cas échéant, par le syndic. Dans ce cas, toutes les factures doivent être au nom de la
copropriété.
Les copropriétés forcées se trouvent automatiquement dans la Catégorie II.
Le montant de la prime peut couvrir au maximum 90% du montant facturé des travaux éligibles et est
plafonné à 200.000 € pour les travaux aux parties communes. Une fois ce plafond atteint, aucune prime
ne peut être octroyée pour une durée de 10 ans après la décision d’octroi de la dernière demande.
Si vous êtes un copropriétaire occupant éligible à la catégorie III, vous avez la possibilité d’introduire
une demande de prime additionnelle (plafonnée à 750 € par copropriétaire) à la prime octroyée à votre
copropriété. Vous avez pour cela 6 mois à date de l’octroi de la prime en copropriété. Afin de pouvoir
demander cette prime, vous avez besoin du numéro de référence de la prime demandée au nom de l’ACP
et de connaître vos quotités.
Certains postes sont uniquement accessibles aux copropriétés si le bâtiment
Procédure d’introduction pour une prime RENOLUTION pour les copropriétés
1. DEMANDEUR
a. Choisir le statut du demandeur et répondre aux questions
b. Complétez les coordonnées du demandeur
Si vous dérogez à la création d’une
vous avez exactement
les mêmes primes qu’une ACP avec
un n° d’entreprise.
Il vous sera demandé de joindre l’acte
de base pour justificatif.
Personne de contact : personne s’étant
connectée pour introduire la prime.
Remarque : Les renseignements dans ce cadre ne peuvent être modifiés.
2. BIEN
c. Complétez les données liées au bâtiment ou au logement
Certains postes sont accessibles aux
copropriétés uniquement si le bâtiment
est affecté au logement à concurrence de
minimum 80 % (voir tableau en Annexe).
