Primes et incitants financiers
Homegrade vous informe sur les incitants financiers à l’achat et à la rénovation des logements en Région de Bruxelles-Capitale
Homegrade vous informe sur les incitants financiers à l’achat et à la rénovation des logements en Région de Bruxelles-Capitale, dont les Primes RENOLUTION, la prime petit patrimoine, la subvention bien classé et les crédits ECORENO.
L’admissibilité à ces aides dépend des revenus de votre ménage et de votre statut (personne physique ou morale, propriétaire occupant, bailleur ou locataire).
Nos conseillers et conseillères vous assistent pour comprendre les conditions, les procédures, la constitution des dossiers, et vous conseillent sur les travaux, y compris la priorisation des postes, le choix des matériaux et des techniques appropriées.
Fin du budget Primes RENOLUTION 2024
Le budget des Primes RENOLUTION 2024 est épuisé. Il n’est plus possible de soumettre de dossier de demande de primes depuis le 16 août 2024.
Consultez notre synthèse des primes
Vous trouverez toutes les informations utiles (conditions, montants, modalités de demande, etc.) sur les aides financières disponibles en Région de Bruxelles-Capitale.
Synthèse des primes
Nos conseillères et conseillers vous aident à choisir les meilleures options dans votre parcours de rénovation
Comment faire votre demande ?
La demande doit être introduite à l’aide du formulaire adéquat, en ligne ou par courrier recommandé selon les primes. Certaines primes nécessitent un accord préalable avant travaux. D’autres se demandent lorsque les travaux sont finis. Dans ce cas, c’est la date de la facture de fin de travaux qui détermine l’année de référence. Les factures doivent être adressées au nom du demandeur.
Quelle est votre situation ?
L’accès et le montant des aides publiques sont en fonction des revenus et du statut du demandeur : personne physique ou morale ; propriétaire occupant ou bailleur et locataire.
Confier la gestion locative d’un bien à une A.I.S. (Agence Immobilière Sociale) donne accès à davantage de primes et à des taux majorés.
Quels sont les revenus pris en compte ?
Les revenus pris en compte sont les « revenus imposables globalement » repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle de toutes les personnes majeures mentionnées sur la composition de ménage du demandeur.
Quelles habitations et quel quartier pour quelles primes ?
Pour bénéficier des primes, le bâtiment doit être situé dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Selon les incitants financiers, il peut y avoir une condition liée à l’âge du bâtiment. Certaines aides se demandent obligatoirement « par logement », d’autres « par bâtiment ». Soyez attentif !
Qui peut réaliser les travaux ?
Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur sont subsidiés.
Vérifiez que l’entreprise à laquelle vous faites appel est bien inscrite à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) assujettie à la TVA belge, qu’elle dispose de l’accès à la profession pour les travaux qui en nécessitent un.
Quelles sont vos obligations ?
Certains travaux de rénovation et d’aménagement intérieur ou extérieur nécessitent un permis d’urbanisme, notamment :
- La modification de l’enveloppe du bâtiment : aspect, matériaux, volume, etc.
- Toute intervention sur la structure du bâtiment : murs porteurs, planchers, poutres, etc.
- Le changement d’affectation ou du nombre de logements d’un immeuble (transformer une maison unifamiliale en immeuble à appartements ou aménager un grenier, par exemple).
Comment payer ?
Des preuves vous seront réclamées : effectuez vos paiements par virement bancaire ou postal, avec mention de la référence de la facture ou, à défaut, de celle du devis.
Les travaux d’un montant total (en une ou plusieurs factures) de plus de 3.000€ doivent obligatoirement être payés par virement.
Quelles sont les aides à l’achat ?
Quelles sont les aides à demander avant les travaux ?
- Les crédits Ecoreno et le crédit autonomie lié au crédit ECORENO
- Les aides aux personnes handicapées : les aides PHARE et les aides VAPH.
- Les aides pour les biens classés
- Les aides pour les biens non protégés avec une valeur patrimoniale
Quelles sont les aides à demander après les travaux ?
Quelles sont les autres aides ?
- La TVA à 6% pour les travaux
- Primes communales : consulter le site de votre commune.
- Primes Sol
- Fonds Promaz
Publications et liens utiles
Nos publications en lien avec les primes
- Synthèse des primes 2024
- Les Primes RENOLUTION – Procédure d’introduction de votre dossier
- Les Primes RENOLUTION – Liste des documents utiles à votre demande
- Les Primes RENOLUTION – Répondre à une demande de compléments – Ajouter le(s) document(s) manquant(s)
- Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale sur MyMinfin ?
- Les Primes RENOLUTION pour les copropriétés
- Webinaire Préparer au mieux son dossier de demande de Primes RENOLUTION (2024)