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Chacun est en droit de réaliser des travaux sur ses murs et clôtures privatifs, dans le respect des réglementations urbanistiques en vigueur. Ces travaux ne peuvent néanmoins nuire aux voisins et il faudra dans certains cas les avertir.
Entretien et remise en peinture d’un mur privatif, la tolérance de tour d’échelle
Le propriétaire d’un mur ou d’une clôture privatifs peut, après notification préalable, avoir accès au voisin afin d’entretenir et de réparer sa propre clôture (au sens large : mur, haie, etc.).
Le voisin doit tolérer cet accès à sa propriété, sauf s‘il fait valoir des motifs légitimes pour refuser cet accès. L’accès doit être exercé de la manière la moins dommageable possible et le voisin a droit à une compensation s’il a subi un dommage.
Ces termes sont repris à l’article 3.67 §2 du nouveau Code civil.
Isolation d’un mur pignon
Un propriétaire ne peut pas isoler par l’extérieur son mur séparatif sans accord du voisin puisque l’isolant sera placé du côté du voisin et empiètera sur sa propriété. Cela vaut que le mur soit privatif ou mitoyen (art. 3.62 du nouveau Code civil).
Il est fortement recommandé d’établir une convention de servitude d’empiètement avec le voisin. Pour être opposable aux tiers*, l’accord doit être ratifié devant notaire.
Dans le cas où l’isolation a été placée sans l’accord du voisin, le nouveau Code civil prévoit que l’auteur de l’empiètement puisse malgré tout dans certains cas conserver l’isolation moyennant dédommagement ou (art. 3.62 §2 du nouveau Code civil).
Arbres et plantations privatives
Distances minimales des plantations
Le nouveau Code civil (art. 3.133) fixe les distances minimales des plantations privatives à partir de la limite d’une propriété, ainsi que les modalités d’entretien et d’élagage. Ces distances sont les mêmes que celles du Code rural (art. 30 et 35). Il s’agit de :
- 2 m pour les arbres ayant une hauteur de 2 m ou plus, à calculer à partir du milieu du tronc ;
- 50 cm pour les arbres de moins de 2 m de haut et les autres plantations (arbustes, haies, etc.).
Si ces distances ne sont pas respectées et si les arbres ont moins de 30 ans, le voisin peut solliciter en justice l’élagage ou l’arrachage des plantations, sauf si le juge estime qu’il y a un abus de droit.
Toutefois, le voisin ne peut pas s’opposer à la présence de plantations qui ne sont pas plus hautes que la clôture présente entre les parcelles.
Il est toujours possible de déroger à la règle générale par accord écrit entre voisins.
Branches ou racines envahissantes
Les branches et racines ne doivent pas dépasser la limite séparative des propriétés (art. 3.134).
Le voisin est en droit d’exiger que leur propriétaire procède à leur coupe (sauf si le juge estime que cette demande constitue un abus de droit).
Le voisin peut aussi, après mise en demeure par courrier recommandé non suivie d’effet dans les 60 jours, couper lui-même ces branches ou racines aux frais de leur propriétaire. Il assume alors le risque des dommages éventuels causés aux plantations.
Les fruits qui tombent naturellement des arbres sur une propriété contiguë appartiennent à celui qui a la jouissance de cette propriété.
