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Effectuer le relevé de production sur votre compteur de certificats verts
Le premier relevé (index de départ) a été fait lors du contrôle RGIE de votre installation. À partir de cette date, l’électricité que vous produisez vous permet de recevoir des certificats verts pendant 10 ans, selon le taux d’octroi en vigueur à ce moment-là.
Le compteur de certificats verts est différent du compteur . Il ressemble à un disjoncteur et se trouve généralement dans une petite armoire électrique, placée entre l’onduleur et le tableau électrique principal.
Taux d’octroi
En avril 2026, le taux d’octroi valable pendant 10 ans est de 2,055CV/MWh pour une installation de moins de 5kWc et de 1,739CV/MWh pour une puissance comprise entre 5 et 36 kWc.
Introduire son index de production sur le site de Sibelga
Vous recevez quatre fois par an (en mars, juin, septembre et décembre) un mail de la part de qui vous invite à introduire votre index de production sur le site greenmeter.sibelga.be.
Sur ce site, vous pourrez sélectionner votre installation photovoltaïque et indiquer la date du relevé d’index ainsi que le nouvel index.
Généralement, ce nouvel index est automatiquement validé par Sibelga sur base de la production théorique de votre installation. Sibelga transmet alors l’index validé à BRUGEL qui vous attribuera la quantité de certificats verts correspondante.
Si, après analyse, Sibelga refuse l’index que vous avez indiqué, alors soit l’index transmis est erroné soit il y a un problème avec votre installation photovoltaïque. Dans ce cas, vous recevrez automatiquement un mail de Green Meter.
Vendre ses certificats verts via l’extranet de Brugel
Rendez-vous sur le site extranet de : extranet.brugel.brussels
Sur votre compte vous retrouverez le solde des CV disponibles ainsi que les transactions déjà réalisées. Conformément au cadre légal, vous pouvez revendre vos certificats verts à en avril au prix garanti de 65 €/CV. La vente à Elia se fait directement sur la plateforme de BRUGEL dans l’onglet transaction. Vous pouvez aussi les revendre à tout autre moment à un autre acheteur actif en Région bruxelloise.
Pour revendre vos CV à votre fournisseur ou à un autre acheteur, vous devez tout d’abord conclure avec lui un contrat de vente de CV, ce qui se fait généralement via un formulaire en ligne. Si vous avez donné votre accord lors de la certification de votre installation auprès de BRUGEL, des acheteurs peuvent prendre contact avec vous par mail pour proposer un achat groupé de vos certificats verts.
Vous recevrez alors un mail avec la procédure à suivre pour lui transférer vos CV via l’extranet de BRUGEL. Quelques semaines après le transfert de CV, le compte bancaire communiqué lors de la transaction sera crédité du montant convenu.
Quand vendre vos certificats verts ?
Depuis 2023, les CV sur le compte Brugel restent disponibles sans limites de temps. Néanmoins, il est inutile de cumuler les certificats verts et nous vous conseillons d’effectuer les démarches de relevé d’index de production et de vente des certificats verts une fois par an.
Paiement
L’ensemble des transactions vers réalisées jusqu’au 30 avril inclus seront analysées par et transférées à Elia au plus tard le 31 mai. Le paiement par Elia se fera au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
Pour plus de détail, consultez la page BRUGEL dédiée à ce sujet : brugel.brussels
Récapitulatif des étapes à suivre pour vendre vos certificats verts
- Installer des panneaux photovoltaïques
- Mise en place de votre installation photovoltaïque
- Remplacement gratuit de votre compteur électrique par Sibelga
- Contrôle électrique RGIE
- Faire certifier votre installation
- Contrôle de votre dossier par un Organisme Certificateur Agréé
- Obtention d’un accès : à la plateforme Green Meter de Sibelga pour encoder votre production solaire et à l’extranet de BRUGEL pour vendre vos CV
- Vendre vos CV pendant 10 ans (à faire une 1x/an)
- Transmettre l’index de production à Green Meter
- Recevoir vos CV sur l’extranet de BRUGEL
- Revendre vos CV via l’extranet de BRUGEL
