Patrimoine

Dois-je demander un permis d’urbanisme ?

Bâtiment non protégé

L’interlocuteur est le service de l’urbanisme de la commune. Les travaux d’entretien, de restauration et ceux qui améliorent la performance des châssis existants ne sont pas soumis à permis d’urbanisme.

Bâtiment protégé

L’interlocuteur est la Direction du patrimoine culturel de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde, la restauration ou le remplacement de châssis doit toujours faire l’objet d’une demande de permis. Les travaux d’entretien en sont dispensés. Il est préférable de consulter la Direction du patrimoine culturel avant d’effectuer toute intervention.

Châssis ancien Art déco

Patrimoine

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