Contexte

La Région de Bruxelles-Capitale fait régulièrement face à des pics de concentration en particules fines dans l’air. Les appareils de chauffage au charbon, au mazout et au gaz sont des sources importantes de pollution dont les particules fines pour certains de ces systèmes.

Il était dès lors primordial de prendre des mesures pour réduire ces émissions et améliorer la qualité de l’air qui a un impact sur notre santé. D’autre part, il est important de diminuer l’usage des combustibles fossiles, et de décarboner les vecteurs énergétiques utilisés pour le chauffage.

Concrètement

L’interdiction concerne le placement d’appareils au charbon, au mazout ou à gaz (neufs ou non) et a pour objectif leur suppression progressive. Il ne s’agit pas d’une interdiction d’utiliser les appareils existants pour autant qu’ils respectent les normes actuelles en vigueur. Les nouveaux engagements pris par la Région de Bruxelles-Capitale se traduisent notamment par l’agenda suivant :

• À partir du 1er septembre 2021, entre en vigueur l’interdiction de placer des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au charbon.
• À partir du 1er janvier 2025, les systèmes de chauffage repris dans les demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’une ou plusieurs unités PEB neuves ou assimilées à du neuf (au sens de la PEB travaux) doivent répondre aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. Ce qui signifie qu’à cette date, il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz dans des logements neufs (ou assimilés à du neuf).
• À partir du 1er juin 2025, entrera en vigueur, l’interdiction de placer des chaudières alimentées par un combustible liquide, dont le mazout.
• À partir du 1er janvier 2030, les systèmes de chauffage repris dans les demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’unités rénovées lourdement ou avec des unités PEB neuves ou assimilées à du neuf doivent répondre aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. Ce qui signifie qu’à cette date, il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz en cas de rénovation lourde.

En savoir plus

Plus d’infos sur le Plan National Energie Climat (PNEC) 2021-2030 : plannationalenergieclimat.be

Plus d’infos sur la stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale (PACE : Plan Air Climat Energie) : environnement.brussels