Nos publications - La Région de Bruxelles-Capitale règlemente le bail d’habitation via l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation.
Pour plus d’informations : logement.brussels - Le certificat PEB.
Pour plus d’informations : environnement.brussels - Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), la prévention incendie et la PEB travaux dans le cadre d’un permis d’urbanisme.
Pour plus d’informations : urbanisme.irisnet - Le règlement général des installations électriques, RGIE.
Pour plus d’informations : economie.fgov.be - Les normes relatives aux installations de gaz : placement et raccordement des appareils au gaz, dispositifs d’évacuation des gaz brûlés, ventilation des pièces.
Pour plus d’informations : economie.fgov.be - Le contrôle des installations d’électricité et de gaz.
Pour plus d’informations : economie.fgov.be - La réglementation chauffage PEB.
- Les tuyauteries en plomb.
- La sécurité des ascenseurs.
Location
Quelles législations peuvent avoir des répercussions sur la qualité d’un logement mis en location ?
Publications suggérées
Consultez notre documentation pour en savoir plus
-
Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement pour les logements mis en location
Location
Homegrade, 2020
-
Acheter un logement en 7 étapes
Location
Homegrade, 2023
