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Avoir une copropriété en ordre
- Vérifier l’enregistrement de l’ au Bureau Sécurité Juridique du SPF finance. Vérification sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- Désigner le et le commissaire au compte à voter à la majorité absolue (50 % + 1) lors d’une AG
- Enregistrer le syndic à la BCE
- Avoir un et un au nom de la copropriété
Enregistrement de l’ACP et du syndic ?
L’association des copropriétaires (ACP) représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Elle administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.
Le syndic est responsable de la gestion de l’ACP.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement de l’ACP et du syndic, consultez notre page :
Copropriété à Bruxelles : Enregistrement de l’association des copropriétaires, du syndic et souscription aux assurances
Réaliser des travaux sur les parties communes
Avant l’AG
- Identifier les travaux à réaliser (par le syndic en s’appuyant sur l’avis d’experts)
- Budgétiser les travaux (demande de plusieurs devis)
- Mettre les travaux à l’ordre du jour (au moins 3 semaines avant l’AG)
- Convoquer une AG (au moins 15 jours avant la date de l’AG) et mettre les travaux et leur financement à l’ordre du jour
Lors de l’AG
- Atteindre le quorum de présence lors de l’AG
- Désigner un président et un secrétaire de séance pour l’AG
- Délibérer des points à l’ordre du jour et voter selon la majorité requise : quels travaux – choix de l’entrepreneur – choix de l’architecte (si nécessaire) – le financement
- Acter les décisions dans le procès-verbal (PV) de l’AG et le faire signer par tous les copropriétaires présents.
Et après ?
- Introduire une demande de permis d’urbanisme si les travaux votés l’imposent
- Faire éventuellement un appel de fonds pour les travaux
- Exécuter les travaux
- Demander les Primes RENOLUTION
Pour en savoir plus sur les points d’attention et la procédure d’introduction des primes pour les copropriétés, consultez notre page « Primes RENOLUTION pour les copropriétés » :
