Principe général

Tous les travaux qui modifient l’aspect architectural d’un bien nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Bien non protégé

Dans le cas d’un bien non protégé, le nettoyage de façade ne nécessite pas l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme sauf lorsque des surfaces peintes sont décapées ou lorsque des matériaux apparents (brique, enduit simili- pierre, etc.) sont peints. Votre interlocuteur est le service d’urbanisme de la commune.

Bien protégé

Le nettoyage de façade et les travaux de restauration liés à cette intervention doivent faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Votre interlocuteur est la Direction du patrimoine culturel de la Région de Bruxelles-Capitale. C’est elle qui vous informera au sujet des démarches à effectuer.