Nos publications 
Contexte
Dans le but de garder les installations performantes et fonctionnant en toute sécurité, et pour s’assurer que le placement d’une nouvelle installation soit fait dans les règles de l’art, il y a, en fonction du type d’installation, des actes obligatoires à réaliser.
Concrètement
- Depuis le 1er janvier 2025, les conduits et accessoires de chauffage (accessibles) où de l’eau à plus de 35°C passe doivent être calorifugés, en fonction de leur environnement. Généralement dans les appartements et les maison unifamiliales seuls les tuyaux de plus de 50mm de diametre devront être isolés. Pour plus de détails : environnement.brussels
- Réception gaz : à réaliser par un organisme indépendant si votre chauffagiste n’a pas l’habilitation CERGA
- Réception chauffage PEB : à réaliser par un professionnel agréé lors du placement d’une nouvelle chaudière gaz
- Le contrôle périodique à réaliser par un professionnel agréé :
- Tous les 2 ans pour un appareil à gaz (chaudière ou chauffe-eau) ;
- Tous les ans pour un appareil à combustible solide (bois) ou liquide (mazout). Les poêle à bois ou à pellets sont donc également concernés par cette obligation ;
- Lors du placement d’un nouveau chauffe-eau à gaz.
- Diagnostic chauffage PEB : à réaliser par un professionnel agréé pour les chaudières de plus de 5 ans
qui une puissance de plus de 100kW (ou pour les installations comprenant plusieurs chaudières).
Articles de loi
La majeure partie de ces règlementations est issue de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 6 juin 2024. Ce texte de loi détermine les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation, et modifie divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (le « Cobrace »), en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.
L’arrêté du 6 juin 2024 modifie également l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments.
Sources
Les textes complets et les versions coordonnées officieuses sont notamment disponibles via les liens suivants :
