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On parle de « toiture partagée » lorsque l’installation de panneaux photovoltaïques concerne plusieurs intervenants tel que des copropriétaires ou un locataire et son propriétaire.
Copropriété : produisez l’électricité des communs
Après approbation en assemblée générale des copropriétaires, il est possible d’équiper la toiture commune d’une installation solaire photovoltaïque afin de réduire la facture d’électricité des communs.
L’installation est raccordée au compteur des parties communes et diminue de ce fait les consommations et les charges collectives.
Les économies réalisées ou les gains via les certificats verts permettent d’alimenter le fonds de réserve pour d’autres travaux.
Pour plus d’informations, consultez notre page conseil ou notre brochure « Copropriété – Gestion et organisation ».
Copropriété à Bruxelles : gestion et organisation
Copropriétés
Copropriétaire
Avec l’accord de la copropriété, utilisez la toiture commune ou une partie de celle-ci pour installer des panneaux solaires photovoltaïques qui vous permettront de réduire votre facture d’électricité ou celle de votre locataire. Vous bénéficiez également des CV. Dans ce cas de figure, plusieurs installations peuvent être présentes sur la toiture, raccordées aux compteurs de chacun des appartements.
Actuellement, il est interdit de partager une même installation entre plusieurs appartements.
Propriétaire bailleur
En investissant dans plusieurs installations solaires photovoltaïques raccordées aux différents compteurs des locataires, vous en faites profiter les occupants de l’immeuble et vous renforcez l’attractivité de votre bien. Les locataires bénéficient d’une réduction de leur facture d’électricité au prorata de leur autoconsommation. Et vous, en tant que propriétaire, vous bénéficiez des CV.
Locataire
Demandez à votre propriétaire d’établir avec vous un contrat de location d’une partie de la toiture pour 10 ans et investissez dans une installation photovoltaïque. Cela vous permettra de réduire votre facture d’électricité au prorata de votre autoconsommation. Étant l’investisseur, c’est vous qui bénéficiez des CV.
Des contrats-types pour les toitures partagées
Pour vous aider à utiliser ces « toitures partagées », Bruxelles Environnement met à disposition différents contrats-types selon votre situation. Ces modèles permettent de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction de vos documents officiels.
Pour plus d’informations, consultez www.environnement.brussels
Besoin d’aide ?
Si vous êtes un particulier ou une copropriété de moins de 6 lots, contactez Homegrade Brussels.
Si vous êtes un professionnel ou une copropriété plus grande, contactez le Facilitateur Bâtiment Durable. Pour plus d’informations, consultez le site www.environnement.brussels.
