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Relations de voisinage
Le Code Civil, qui était resté quasi intact depuis 1804, a été modernisé en septembre 2021. Dans le Titre 5 du Livre 3 sur les biens, le nouveau Code Civil définit deux concepts :
Art. 3.101
Troubles anormaux de voisinage
Le bruit des activités (musique, animaux, outils, etc.) est normal dans le voisinage. C’est son intensité excessive qui devient une nuisance anormale et punissable.
Art. 3.102
Prévention des troubles anormaux de voisinage
Si vous vous inquiétez des conséquences acoustiques de futurs travaux chez vos voisins, comme l’encastrement d’un escalier ou de canalisations, vous pouvez agir en justice de paix avant même que les travaux n’aient commencé.
L’article 3.111 reste ambigu vis-à-vis des normes acoustiques lorsqu’il est appliqué aux logements :
Art. 3.111
Droit de bâtir contre un mur mitoyen
Le copropriétaire d’un mur mitoyen peut faire bâtir contre ce mur et y fixer tout ouvrage ou plantation jusqu’à la moitié de son épaisseur, à condition d’avoir obtenu l’accord de son voisin quant aux modalités d’exécution. .
Mur mitoyen : attention aux saignées et aux ancrages
Toute saignée dans un mur mitoyen affaiblit l’isolation acoustique entre les propriétés et peut être source de conflit. Les installations techniques et les canalisations doivent y être fixées avec des dispositifs antivibratoires. Soyez vigilant !
Par ailleurs, comme mentionné plus haut, il est impossible de respecter la norme nationale NBN S 01-400-1 en ancrant une nouvelle construction dans le mur mitoyen existant, il faut construire un nouveau mur totalement indépendant conformément à la NIT 281.
