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Parallèlement à la norme nationale qui définit des critères acoustiques pour les logements (présentée ici sous forme très simplifiée), la Région bruxelloise possède sa propre législation en matière de nuisances sonores et de bruit de voisinage.
Pour info, cette fiche info reprend les articles du Code Civil en rapport avec le sujet.
Quelle norme nationale encadre l’acoustique des logements ?
La norme NBN S 01-400-1 définit des critères acoustiques pour les bâtiments entièrement ou partiellement destinés
à un usage résidentiel. Elle couvre les aspects suivants :
- L’isolation au bruit aérien (voix, musique, etc.)
- L’isolation aux bruits de choc (bruits de pas, chute et déplacement d’objets, etc.)
- L’isolation au bruit aérien des façades
- Le niveau sonore des installations techniques
- La réverbération dans les halls et cages d’escalier à usage commun
La norme définit trois classes de performance : A, B et C (C étant le seuil minimal).
Classe A
Classe B
Classe C
La plupart des bâtiments existants ne respectent pas cette norme, apparue en 1977 et renforcée en 2008 et 2022. Les constructions neuves ou rénovées avec permis d’urbanisme postérieur au 1er janvier 2023 doivent atteindre au moins la classe C (B entre deux immeubles neufs mitoyens). Les classes A et B ne sont requises que sur demande spécifique ou engagement du maître de l’ouvrage.
La norme nationale acoustique, que les professionnels du bâtiment sont tenus de connaître et de respecter, définit des règles de bonnes pratiques. Sans être une loi, elle constitue une référence devant les tribunaux.
Buildwise offre à ses membres (y compris tous les entrepreneurs) une Antenne norme acoustique , des publications spécifiques et des outils de calcul. La NIT 281 fournit des solutions constructives prêtes à l’emploi pour répondre aux exigences d’isolation contre les bruits aériens et les bruits de choc dans les bâtiments résidentiels, selon les différents niveaux de performance.
Les professionnels du bâtiment et les gestionnaires d’établissements bruyants peuvent demander des conseils à un acousticien, gratuitement, via le Facilitateur Bâtiment Durable . Les particuliers bénéficient de conseils similaires auprès de Homegrade pour les projets sans architecte.
Qualité de l’isolation entre logements mitoyens
Pour les bruits aériens, la norme spécifie notamment une performance d’affaiblissement acoustique entre logements. Pour les bruits de choc, elle établit un niveau sonore maximal toléré dans un logement en provenance des voisins.
Tableau de comparaison sur les bruits aériens et de choc selon les classes
| Classe A | Classe B | Classe C | |
|---|---|---|---|
Affaiblissement du bruit aérien (valeur min.) | 62 dB | 58 dB | 54 dB |
| Isolement au bruit de choc (valeur max.) | 44 dB | 48 dB | 52 dB |
Bruit des installations techniques
Le bruit des équipements techniques est mesuré sur une période représentative. La norme fixe des seuils maximaux de bruit tolérables dans le local propre et dans les logements voisins.
Elle est plus sévère pour les bruits de longue durée (pompes, chauffage, ventilation, sanitaires, etc.) que pour les bruits brefs (ascenseurs, portes motorisées, démarrages d’équipements, etc.), avec des exigences plus strictes (pénalité de 5 dB) pour les sons à caractère tonal, plus intenses sur une fréquence spécifique.
Tableau de comparaison sur les bruits de longue et courte durées par classe
| Type de local | Classe A, Classe B | Classe C | |
|---|---|---|---|
| Longue durée (valeur max.) | Chambre à coucher, bureau | 24 dB | 24 dB |
| Longue durée (valeur max.) | Séjour, salle à manger, salle de bain, cuisine | 26 dB | 29 dB |
| Courte durée (valeur max.) | Chambre à coucher, bureau | 29 dB | 34 dB |
| Courte durée (valeur max.) | Séjour, salle à manger, salle de bain, cuisine | 34 dB | 39 dB |
Concrètement
Le bruit des équipements techniques est mesuré sur une période représentative. La norme fixe des seuils maximaux de bruit tolérables dans le local propre et dans les logements voisins.
Elle est plus sévère pour les bruits de longue durée (pompes, chauffage, ventilation, sanitaires, etc.) que pour les bruits brefs (ascenseurs, portes motorisées, démarrages d’équipements, etc.), avec des exigences plus strictes (pénalité de 5 dB) pour les sons à caractère tonal, plus intenses sur une fréquence spécifique.
Le coût de la performance acoustique
La classe de base C étant la performance minimale exigée, elle n’entraîne théoriquement pas de surcoût. Dans les faits, un suivi acoustique du chantier est souvent indispensable pour assurer ce niveau minimal, ajoutant ainsi un coût.
Le surcoût pour une isolation acoustique plus performante serait de 10% mais peut varier en fonction de la classe d’isolation choisie et de la qualité du suivi.
Pour pouvoir respecter la norme, il faut la collaboration d’un acousticien de la conception à la finition.
Un acousticien peut détecter des erreurs d’exécution, y compris des détails comme l’encastrement de prises électriques opposées dans le mur mitoyen, qui favorise la propagation du bruit entre les habitations.
De la conception à la réalisation, chaque étape du projet recèle des pièges qui peuvent ruiner l’isolation acoustique : sélection et mise en œuvre des systèmes d’amortissement et de désolidarisation (murs, sols, faux plafonds), préparation du support et réalisation de la chape, pose des revêtements et plinthes, intégration des canalisations, choix et positionnement des boîtiers électriques, conception et installation de la ventilation, etc.
Que dit la législation bruxelloise en matière de bruit ?
Dans le cadre de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, le gouvernement régional a doté la Région de Bruxelles-Capitale d’Arrêtés qui ont force de loi et a chargé Bruxelles Environnement de leur mise en application, dans des domaines variés comme :
- La lutte contre le bruit de voisinage
- La lutte contre le bruit et les vibrations générées pas les installations classées
- La lutte contre le bruit généré par le trafic aérien
- La Lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes)
- Les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
Le portail régional Info Bruit identifie les sources de bruit et informe les Bruxellois des procédures à suivre en cas de problème persistant. Le site de Bruxelles Environnement détaille le cadre légal pour la prévention contre le bruit.
Lutte contre le bruit de voisinage
Les questions de bruit de voisinage sont régies par un texte de loi : l’Arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Il définit des périodes (A, B et C, du moins au plus sévère) qui correspondent à des heures et des jours
de la semaine, et module ses exigences (niveaux de bruit maximal admissibles) en fonction des zones du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), simplifiées par Bruxelles-Environnement en Zones de bruit .
Tableau sur les limites sonores de bruit de voisinage par type de période
| Semaine | Samedi | Dimanche et jours fériés | |
|---|---|---|---|
| 7h à 19h | Période A | Période B | Période C |
| 19h à 22h | Période B | Période C | Période C |
| 22h à 7h | Période C | Période C | Période C |
Les valeurs limites du bruit spécifique sont mesurées à l’extérieur d’un immeuble occupé (logement ou autre), là où la gêne est ressentie par le plaignant. L’Arrêté définit aussi des valeurs de dépassements ponctuels et le nombre de fois que peuvent se produire ces dépassements.
Tableau sur les limites sonores de bruit par zone et période
| Zone | Période A | Période B | Période C | Période C1 | |
|---|---|---|---|---|---|
01 | Zone d’habitation à prédominance résidentielle | 42 dB | 36 dB | 30 dB | 30 dB |
| 02 | Zone d’habitation | 42 dB | 39 dB | 33 dB | 39 dB |
| 03 | Zone mixte ou zone d’intérêt collectif ou de service public | 42 dB | 42 dB | 36 dB | 42 dB |
| 04 | Zone de forte mixité ou d’intérêt régional | 51 dB | 45 dB | 39 dB | 45 dB |
| 05 | Zone administrative | 54 dB | 48 dB | 42 dB | 48 dB |
| 06 | Zone d’industrie urbaine, d’activité portuaire et de transports | 60 dB | 54 dB | 48 dB | 54 dB |
Les valeurs limites des émergences sont mesurées à l’intérieur d’un logement. Une émergence est la différence entre le bruit de fond (mesuré sans la source) et le bruit mesuré avec la source en fonctionnement. Par défaut, le bruit de fond est de 24 dB.
Tableau sur les valeurs limites des émergences par type de local et période
| Type de local | Période | Émergence normale et tonale | Émergence impulsionnelle |
| Repos | C | 3 dB | 5 dB |
| Repos | A et B | 6 dB | 10 dB |
| Séjour | Toutes | 6 dB | 10 dB |
| Service | Toutes | 12 dB | 15 dB |
Les exigences de l’Arrêté sont détaillées sur le site de Bruxelles Environnement – Bruit de voisinage : quelle législation pour Bruxelles ?
Le portail Info Bruit vous informe sur des démarches à l’amiable conseillées. En cas d’échec de celles-ci, vous pouvez y porter plainte contre un voisin, tout comme vos voisins peuvent porter plainte contre vous. Dans ce cadre, si le problème est récurrent et mesurable, l’Inspectorat de Bruxelles Environnement installe un sonomètre chez le plaignant pendant une période représentative de la gêne sonore et mesure le niveau de bruit émis et les dépassements de bruit par rapport au bruit de fond, conformément à la réglementation bruxelloise. Si les critères de l’Arrêté sont dépassés, il peut obliger, sous peine d’amende, le gêneur à exécuter des travaux pour se conformer à l’Arrêté.
Une plainte n’est pas recevable si la nuisance est due à une faiblesse de la paroi de séparation (comme c’est souvent le cas à Bruxelles, où certains entendent leur voisin se moucher). Dans ce cas, il vaut mieux s’entendre avec son voisin pour améliorer cette paroi.
Besoin d’aide ?
Homegrade peut vous aider à identifier la solution technique appropriée. Elle peut parfois être simple (« low-tech ») mais repose souvent sur le Code de bonnes pratiques acoustiques .
- Installations dont le fonctionnement ne peut pas être interrompu (ventilation, PAC, etc.) ↩︎
Que prévoit le code civil en matière de voisinage et de bruit ?
Relations de voisinage
Le Code Civil, qui était resté quasi intact depuis 1804, a été modernisé en septembre 2021. Dans le Titre 5 du Livre 3 sur les biens, le nouveau Code Civil définit deux concepts :
Art. 3.101
Troubles anormaux de voisinage
Le bruit des activités (musique, animaux, outils, etc.) est normal dans le voisinage. C’est son intensité excessive qui devient une nuisance anormale et punissable.
Art. 3.102
Prévention des troubles anormaux de voisinage
Si vous vous inquiétez des conséquences acoustiques de futurs travaux chez vos voisins, comme l’encastrement d’un escalier ou de canalisations, vous pouvez agir en justice de paix avant même que les travaux n’aient commencé.
L’article 3.111 reste ambigu vis-à-vis des normes acoustiques lorsqu’il est appliqué aux logements :
Art. 3.111
Droit de bâtir contre un mur mitoyen
Le copropriétaire d’un mur mitoyen peut faire bâtir contre ce mur et y fixer tout ouvrage ou plantation jusqu’à la moitié de son épaisseur, à condition d’avoir obtenu l’accord de son voisin quant aux modalités d’exécution. .
Mur mitoyen : attention aux saignées et aux ancrages
Toute saignée dans un mur mitoyen affaiblit l’isolation acoustique entre les propriétés et peut être source de conflit. Les installations techniques et les canalisations doivent y être fixées avec des dispositifs antivibratoires. Soyez vigilant !
Par ailleurs, comme mentionné plus haut, il est impossible de respecter la norme nationale NBN S 01-400-1 en ancrant une nouvelle construction dans le mur mitoyen existant, il faut construire un nouveau mur totalement indépendant conformément à la NIT 281.
Comment régler au mieux un conflit de bruit avec ses voisins ?
Privilégier le dialogue avec ses voisins
Connaître ses droits et devoirs est utile, mais privilégiez toujours une résolution à l’amiable des problèmes de bruit de voisinage, si besoin avec l’aide gratuite d’un médiateur communal. Un compromis, même imparfait, est préférable à un procès pour maintenir de bonnes relations entre voisins.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche info Conflits de voisinage liés au bruit , disponible sur notre site web.
Conflits de voisinage liés au bruit – Vos droits et devoirs
Homegrade : comment pouvons-nous vous aider ?
Homegrade vous conseille pour assurer la salubrité, la sécurité et la pérennité de votre logement.
Nos services :
- Diagnostic des pathologies du bâtiment, notamment les problèmes d’humidité, d’infiltrations et de stabilité, afin d’identifier les causes et proposer des solutions adaptées.
- Conseils pour la conformité aux normes incendie, gaz et électricité, garantissant la sécurité de votre logement.
- Information et accompagnement spécifiques sur la réglementation amiante, essentiels pour assurer la sécurité lors des travaux et respecter les obligations légales.
- Accompagnement dans la compréhension des exigences réglementaires et des démarches administratives liées à vos projets.
- Analyse et comparaison des devis reçus pour vous aider à choisir la meilleure offre en qualité, prix et pertinence technique.
- Orientation vers des professionnels qualifiés et spécialisés, notamment en cas de travaux complexes ou urgents.
Rédaction
Sophie Mersch
