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Responsabilités au sein d’une copropriété
Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Copropriété – gestion et organisation« .
Copropriété à Bruxelles : gestion et organisation
Les règles reprises dans l’acte de base et/ou le règlement de Copropriété sont censées être connues de tous, y compris des locataires. Les règles de bonne conduite découlent du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
et des décisions de l’AG (Assemblée Générale), que le bailleur doit communiquer à son locataire.
Pour assurer la quiétude au sein d’une copropriété, il est conseillé d’inclure dans le ROI des clauses du type :
- Obligation de veiller à la tranquillité de l’immeuble par les occupants (familles, locataires, visiteurs).
- Exigence de poser les appareils (ménagers ou professionnels) sur des supports anti-vibrations.
Vivre ensemble : tolérance et respect des règles
Le choix de la vie en commun impose une grande tolérance mais aussi le respect des règles.
Nuisances dans une partie privative
Si le bruit n’affecte qu’un ou plusieurs copropriétaires, les démarches exposées restent valables.
Si les nuisances sonores proviennent d’éléments communs, comme une chaufferie ou un ascenseur, un copropriétaire qui n’a pas réussi à convaincre l’Association des Copropriétaires (ACP) de la nécessité de résoudre le problème peut porter plainte contre la copropriété via Info Bruit .
Homegrade conseille les copropriétaires
Les copropriétaires peuvent consulter les conseillers en acoustique de Homegrade pour chercher une solution technique et ses spécialistes en copropriété pour des questions plus administratives.
Nuisances dans les parties communes
Si les nuisances sonores proviennent d’éléments communs, l’ACP charge le syndic de trouver une solution technique.
Un conseil gratuit pour le syndic
Le syndic peut demander gratuitement des conseils au Facilitateur Bâtiment Durable , au sein duquel se trouve un bureau d’acousticiens.
Si les nuisances sonores proviennent d’une partie privative mais affectent aussi les parties communes, on privilégie le dialogue via le syndic, éventuellement avec l’aide d’un médiateur gratuit.
En cas d’échec, le problème est mis à l’ordre du jour de l’AG. Les nuisances sonores peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des occupants mais aussi sur la valeur des biens environnants et la possibilité de les vendre ou de les mettre en location. La gravité du trouble peut exiger une intervention immédiate du syndic sans AG.
Si le fauteur de trouble s’obstine malgré les avertissements du syndic, et après avoir épuisé les autres modes de règlement des conflits, l’ACP peut porter plainte via Info Bruit et/ou aller en justice. Les mesures de bruit prises par Bruxelles Environnement (gratuitement via Info Bruit) ou par un acousticien (rémunéré) facilitent la tâche du juge en objectivant la nuisance sonore.
Des travaux plutôt qu’un procès
Il est dans l’intérêt de tous de mettre les dépenses dans des travaux d’amélioration acoustique plutôt que dans des frais d’avocat et de procédure.
Si c’est un locataire qui fait du bruit
- Le syndic avertit (à plusieurs reprises au besoin) le propriétaire, qui transmet les avertissements à son locataire. Le syndic n’est pas censé avertir lui-même le locataire, mais s’il en a la possibilité, il est évidemment plus efficace qu’il le contacte directement. Le bailleur restant responsable du comportement de son locataire, il est prudent d’inclure dans le bail une clause de respect des statuts et du ROI.
- Si les avertissements sont ignorés, le problème est mis à l’ordre du jour de l’AG et le bailleur s’assure que son locataire se conforme aux décisions de l’AG.
- Si le fauteur de trouble s’obstine et que le bailleur reste impuissant, l’ACP peut aller en justice et même demander l’expulsion du locataire.
