Conflits de voisinage liés au bruit – Vos droits et devoirs

Comment régler gratuitement un conflit de bruit avec ses voisins ?

Privilégiez toujours le dialogue, éventuellement avec l’aide d’un médiateur local.

Un bon compromis vaut mieux qu’un long et coûteux procès et peut préserver de bonnes relations
de voisinage. Il est plus avantageux d’investir l’argent économisé sur les frais de justice dans l’amélioration acoustique de vos biens.

Si vous êtes gêné…

Solutions simples

Discutez de solutions simples, susceptibles de diminuer votre gêne sans gros investissement.

Solutions techniques

Peut-être que votre voisin souffre aussi de bruits qui viennent de chez vous ? Vous pouvez envisager ensemble d’améliorer l’isolation acoustique entre vos logements.

Homegrade peut vous aider à trouver la solution (simple ou technique) la plus intéressante pour les deux parties.

…si vous êtes mis en cause !

Solutions simples

Quelques interventions simples peuvent diminuer la gêne : modifier les heures de fonctionnement de la machine à laver, porter des pantoufles en feutre, offrir un tapis de jeu à vos jeunes enfants ou un casque à vos ados, et même inviter vos voisins quand vous faites la fête !

Solutions techniques

Si vous êtes un professionnel, le Facilitateur Bâtiment Durable a en son sein un bureau d’acoustique qui peut vous conseiller gratuitement. Si vous êtes un particulier, Homegrade peut vous conseiller gratuitement sur les solutions simples et techniques.

Acoustique

Conseils

Réglementation acoustique en Région de Bruxelles-Capitale

Médiation, conciliation, arbitrage : comment régler un conflit de bruit sans tribunal ?

Quels sont les délais de traitement ?

Pour régler les conflits, d’autres solutions que le tribunal se développent. Leurs avantages :

• Elles permettent d’éviter la lourdeur, la lenteur et les coûts potentiels d’un procès. Les démarches sont simples et, sauf mention contraire, informelles. Les coûts sont modérés et souvent connus d’avance.
• Elles offrent la possibilité de discuter dans un cadre confidentiel (sauf pour l’arbitrage) et d’aboutir à un accord qui pourra, si nécessaire, être entériné par un juge.
• À des degrés divers, les personnes concernées participent à la solution, avec l’intervention d’une ou plusieurs personnes neutres rémunérées qu’elles ont choisies ensemble, notamment pour leurs connaissances dans un domaine bien précis comme l’acoustique du bâtiment. Chaque voisin paie la moitié des frais, jusqu’à l’obtention d’un accord qui peut modifier cette répartition.

Le choix de la méthode dépend de la nature du conflit, du besoin d’une expertise spécifique, de la contrainte de temps et des considérations financières.

Quelles démarches formelles en cas de conflit de bruit, et pourquoi les éviter ?

Privilégiez toujours le dialogue, la médiation gratuite ou les autres modes alternatifs de résolution de conflit. Un bon compromis vaut mieux qu’un long et coûteux procès et peut préserver de bonnes relations
de voisinage.

Si vous êtes gêné…

Le portail bruxellois Info Bruit explique le cadre légal pour porter plainte contre un voisin (logement ou autre). L’Inspectorat de Bruxelles Environnement traite les plaintes et mesure chez le plaignant les dépassements de bruit par rapport au bruit de fond.Pour qu’elle puisse aboutir efficacement, la plainte doit concerner une source de bruit prévisible et mesurable, comme une salle de danse ou une hotte de restaurant. Les bruits de comportements anormaux sont aléatoires
et la législation permet au mieux d’établir un constat ponctuel.

La législation ne prend pas en compte :

• Les bruits à basses fréquences (en-dessous de 100Hz), sauf si le voisin est un établissement qui diffuse du son amplifié,
• La qualité acoustique de la paroi mitoyenne. Si les bruits sont transmis malgré un comportement normal du voisin (conversation calme, éternuements, etc.), c’est le bâtiment qui est en cause et Homegrade peut vous aider à trouver une solution technique.

La démarche est gratuite, mais le voisin n’est pas obligé d’y donner suite. Il n’est pas garanti que vous trouviez un terrain d’entente mais vous aurez la satisfaction d’exposer votre problème devant le Juge. Soit le juge parvient à concilier les parties et dresse un jugement d’accord, soit il rend un procès-verbal de non-conciliation.

En cas d’échec de la tentative de conciliation, vous pouvez citer votre voisin devant le Juge de paix. Le Juge peut mandater un expert. Cette procédure définie par le Code judiciaire est assez lourde en temps et en coût. La qualité de l’expertise dépend d’un tiers que vous n’avez pas choisi et dont vous ne connaissez pas les compétences. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.

… si vous êtes mis en cause !

Si le responsable potentiel du bruit est un particulier, l’Inspectorat lui envoie d’abord une lettre d’information. De nombreux cas sont résolus par de simples échanges téléphoniques avec les agents de Bruxelles Environnement, par exemple en améliorant le réglage d’une installation technique.

La norme bruxelloise est stricte et a valeur légale. L’Inspectorat intervient jusqu’à ce que la norme soit respectée ou que le plaignant retire sa plainte. Essayez d’éviter d’en arriver là !

Soyez pro-actif : si vous comptez installer un équipement bruyant ou susceptible de l’être, faites-vous accompagner dès le choix du matériel.

Et si vous envisagez des travaux chez vous, vérifiez si vous pouvez tenir compte
de l’isolation acoustique en même temps. Homegrade est à la disposition des particuliers et le Facilitateur Bâtiment Durable à celle des professionnels.

Vous avez intérêt à répondre à l’invitation de votre voisin. Cette rencontre gratuite vous permet de présenter vos points de vue devant le Juge de Paix sans obligation de votre part d’accepter les solutions proposées.

Si vous êtes assigné en Justice de Paix, votre sort dépendra, comme celui de votre voisin, de la qualité de votre dossier et de la compétence des professionnels qui vous accompagnent.

Conflit de bruit dans une copropriété : qu’est-ce qui change ?

Responsabilités au sein d’une copropriété

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Copropriété – gestion et organisation« .

Copropriétés

Conseils

Copropriété à Bruxelles : gestion et organisation

Les règles reprises dans l’acte de base et/ou le règlement de Copropriété sont censées être connues de tous, y compris des locataires. Les règles de bonne conduite découlent du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
et des décisions de l’AG (Assemblée Générale), que le bailleur doit communiquer à son locataire.

Pour assurer la quiétude au sein d’une copropriété, il est conseillé d’inclure dans le ROI des clauses du type :

• Obligation de veiller à la tranquillité de l’immeuble par les occupants (familles, locataires, visiteurs).
• Exigence de poser les appareils (ménagers ou professionnels) sur des supports anti-vibrations.

Nuisances dans une partie privative

Si le bruit n’affecte qu’un ou plusieurs copropriétaires, les démarches exposées restent valables.

Si les nuisances sonores proviennent d’éléments communs, comme une chaufferie ou un ascenseur, un copropriétaire qui n’a pas réussi à convaincre l’Association des Copropriétaires (ACP) de la nécessité de résoudre le problème peut porter plainte contre la copropriété via Info Bruit .

Nuisances dans les parties communes

Si les nuisances sonores proviennent d’éléments communs, l’ACP charge le syndic de trouver une solution technique.

Si les nuisances sonores proviennent d’une partie privative mais affectent aussi les parties communes, on privilégie le dialogue via le syndic, éventuellement avec l’aide d’un médiateur gratuit.

En cas d’échec, le problème est mis à l’ordre du jour de l’AG. Les nuisances sonores peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des occupants mais aussi sur la valeur des biens environnants et la possibilité de les vendre ou de les mettre en location. La gravité du trouble peut exiger une intervention immédiate du syndic sans AG.

Si le fauteur de trouble s’obstine malgré les avertissements du syndic, et après avoir épuisé les autres modes de règlement des conflits, l’ACP peut porter plainte via Info Bruit et/ou aller en justice. Les mesures de bruit prises par Bruxelles Environnement (gratuitement via Info Bruit) ou par un acousticien (rémunéré) facilitent la tâche du juge en objectivant la nuisance sonore.

Si c’est un locataire qui fait du bruit

• Le syndic avertit (à plusieurs reprises au besoin) le propriétaire, qui transmet les avertissements à son locataire. Le syndic n’est pas censé avertir lui-même le locataire, mais s’il en a la possibilité, il est évidemment plus efficace qu’il le contacte directement. Le bailleur restant responsable du comportement de son locataire, il est prudent d’inclure dans le bail une clause de respect des statuts et du ROI.
• Si les avertissements sont ignorés, le problème est mis à l’ordre du jour de l’AG et le bailleur s’assure que son locataire se conforme aux décisions de l’AG.
• Si le fauteur de trouble s’obstine et que le bailleur reste impuissant, l’ACP peut aller en justice et même demander l’expulsion du locataire.