Ascenseurs historiques : Travaux de modernisation

Qu’est-ce qu’un ascenseur historique ?

Un ascenseur ancien n’est pas automatiquement un ascenseur historique : il doit remplir les deux conditions suivantes :

Votre ascenseur a-t-il une attestation de valeur historique ?

Pour le savoir, rendez-vous sur l’inventaire des ascenseurs historiques de la Région de Bruxelles-Capitale : elevators.heritage.brussels

Étape 1

Recherchez votre ascenseur

Rendez-vous sur l’inventaire des ascenseurs historiques de la Région bruxelloise pour vérifier si votre installation y figure.

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Étape 2

Ouvrez la notice de votre ascenseur

Si votre ascenseur est inscrit à l’inventaire, vous trouverez sur le site sa notice descriptive. 

Aucun résultat ? Votre ascenseur n’est peut-être pas encore inventorié. Vérifiez l’orthographe de l’adresse ou essayez la recherche avancée

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Étape 3

Vérifiez le statut de votre ascenseur

Sur la notice, la rubrique « Statut juridique » vous indique si votre ascenseur a obtenu l’attestation de valeur historique.

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Si votre ascenseur n’est pas repris à l’inventaire et ne dispose pas d’attestation de valeur historique, complétez le formulaire Homegrade pour en faire la demande.

À quoi sert l’attestation de valeur historique ?

Délivrée par les services régionaux du Patrimoine, l’attestation a des effets bien précis. Voici l’essentiel à retenir :

• Elle ne constitue pas un classement de l’ascenseur et ne dispense pas d’effectuer les travaux de modernisation.
• Elle permet un report des délais de mise en conformité et des mesures de sécurisation assouplies.
• C’est un document à conserver (une copie doit figurer dans le dossier de l’ascenseur) et à communiquer aux différentes étapes de modernisation de votre ascenseur.

Votre ascenseur est attesté mais vous ne retrouvez plus le courrier ? Demandez-en un nouvel exemplaire via notre formulaire de contact

Comment moderniser votre ascenseur historique ?

1. Vérifiez que vous disposez des documents suivants :
   • Rapport de l’analyse de risques réalisée par un Service Externe pour le Contrôle Technique (SECT) > liste des SECT agréés : emploi.belgique.be
   • Attestation de valeur historique 
2. Demandez des devis à un ou des ascensoristes pour un plan de modernisation 
   Formulez explicitement votre souhait de trouver des solutions de sécurisation qui soient respectueuses des éléments listés dans l’attestation de valeur historique.
3. Analysez comparativement les devis
4. Choisissez votre ascensoriste
   La sécurisation de votre ascenseur dans le respect de sa valeur patrimoniale dépendra du savoir-faire et, pour certains aspects, de la créativité de votre ascensoriste.
5. Convenez d’un plan de modernisation avec votre ascensoriste
6. Faites réaliser les travaux de modernisation, soit :
   • Par phases, pour régler les risques les plus urgents en premier lieu et/ou si vous envisagez des solutions électroniques qui nécessitent des adaptations et ajustements.
   • En totalité, si des solutions le permettent pour tous les éléments à sécurise
7. Faites valider les travaux de modernisation par le SECT et obtenez une attestation de régularisation

Qu’est-ce qu’une analyse de risques ?

L’analyse de risques est un état des lieux de la sécurité de votre ascenseur, réalisé par un organisme agréé. C’est le point de départ de tout projet de modernisation. Voici ce qu’il faut savoir :

• Elle met en évidence les risques les plus graves qui nécessitent l’arrêt de l’appareil et des travaux immédiats ainsi que les risques pour lesquels une modernisation s’impose à plus long terme.
• Elle décrit plusieurs dizaines de risques ainsi que des « solutions-types » permettant de les prévenir.
• Elle est réalisée par un SECT sur base de la procédure d’exécution de l’analyse de risques disponible sur le site du SPF économie : economie.fgov.be. L’annexe à cette procédure décrit les assouplissements qui s’appliquent uniquement aux ascenseurs attestés à valeur historique.
  
  Si votre analyse de risques date d’avant mars 2024 et est toujours valable, il peut être utile d’organiser une visite avec votre SECT pour savoir si ces assouplissements s’appliquent à votre ascenseur.
• Elle fait l’objet d’un rapport sur lequel se base l’ascensoriste pour les travaux de modernisation.
• Elle est obligatoire et valable 15 ans.

Qu’est-ce qu’un plan de modernisation ?

C’est avec votre ascensoriste que vous devrez convenir pour le 31 décembre 2025 au plus tard d’un plan de modernisation, incluant un accord pour l’exécution des travaux. Ce plan ou devis détaillé décrira les mesures de sécurité à appliquer à votre ascenseur ainsi que les différentes phases de mise en œuvre. Il permettra d’avoir une vision globale des différentes interventions à prévoir et d’évaluer leur compatibilité (en particulier pour l’étude de solutions électroniques).

Qu’est-ce qu’un plan de modernisation ?

C’est avec votre ascensoriste que vous devrez convenir pour le 31 décembre 2025 au plus tard d’un plan de modernisation, incluant un accord pour l’exécution des travaux. Ce plan ou devis détaillé décrira les mesures de sécurité à appliquer à votre ascenseur ainsi que les différentes phases de mise en œuvre. Il permettra d’avoir une vision globale des différentes interventions à prévoir et d’évaluer leur compatibilité (en particulier pour l’étude de solutions électroniques).