Patrimoine

Votre ascenseur a-t-il une attestation de valeur historique ?

Pour le savoir, rendez-vous sur l’inventaire des ascenseurs historiques de la Région de Bruxelles-Capitale : elevators.heritage.brussels

Étape 1

Recherchez votre ascenseur

Rendez-vous sur l’inventaire des ascenseurs historiques de la Région bruxelloise pour vérifier si votre installation y figure.

  1. Recherche rapideTapez l’adresse dans le champ « Recherche rapide», puis cliquez sur « ok ».

Étape 2

Ouvrez la notice de votre ascenseur

Si votre ascenseur est inscrit à l’inventaire, vous trouverez sur le site sa notice descriptive. 

Aucun résultat ? Votre ascenseur n’est peut-être pas encore inventorié. Vérifiez l’orthographe de l’adresse ou essayez la recherche avancée

  1. Cliquez sur le résultatcorrespondant à votre adresse pour afficher sa notice.

Étape 3

Vérifiez le statut de votre ascenseur

Sur la notice, la rubrique « Statut juridique » vous indique si votre ascenseur a obtenu l’attestation de valeur historique.

  1. Mention et date de l’obtention de l’attestation.
  2. Cliquez icipour connaître les détails de votre ascenseur.

Si votre ascenseur n’est pas repris à l’inventaire et ne dispose pas d’attestation de valeur historique, complétez le formulaire Homegrade pour en faire la demande.

Le cadre légal

La sécurité des ascenseurs est réglementée en Belgique par l’arrêté royal adopté le 9 mars 2003 : ejustice.fgov.be.

Sa dernière modification en date du 27 novembre 2022 vise notamment à garantir une sécurité suffisante des ascenseurs historiques tout en tenant compte de leur valeur patrimoniale.

Plus d’infos sur la réglementation relative aux ascenseurs existants sur le site du SPF Economie : economie.fgov.be

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