Inventaire des ascenseurs anciens et attestation de valeur historique

Vérifiez qu’il est inscrit à l’inventaire elevators.heritage.brussels et qu’il dispose d’une attestation de valeur historique délivrée par la Direction du Patrimoine Culturel de Urban.brussels. Celle-ci a chargé Homegrade de réaliser l’inventaire des ascenseurs historiques, qui sert de base pour la délivrance des attestations. 

Délais de modernisation

Les délais de modernisation imposés par la législation fédérale relative à la sécurité des ascenseurs (arrêté royal du 9 mars 2003) sont différents si vous disposez ou non de cette attestation :  

• Avec attestation – 31 décembre 2027 : Les ascenseurs à valeur historique attestée bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité (au plus tard le 31 décembre 2027, avec pour le 31 décembre 2025 un plan de modernisation incluant un accord pour l’exécution des travaux).
• Sans attestation – 31 décembre 2023 : Les ascenseurs historiques non repris à l’inventaire et ne disposant pas de l’attestation devaient être modernisés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2023.

Demande d’inscription

Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre.

Formulaire de demande d’inscription à l’inventaire

• L’inscription à l’inventaire des ascenseurs historiques et l’attestation de reconnaissance de la valeur historique permettent d’envisager des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ce patrimoine. 
• La modernisation est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’ascenseur. 
• L‘inscription à l’inventaire n’implique pas de nouvelles obligations légales, mais elle ne donne pas droit à une subvention pour la modernisation, sauf si l’ascenseur ancien est classé.