Homegrade vous guide dans la compréhension des règles urbanistiques applicables à votre projet et vous accompagne dans l’introduction des demandes de permis d’urbanisme ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte. Nos experts vous assistent pour les procédures liées au RRU, aux arrêtés de minime importance, au RCU ou aux PPAS, ainsi que pour le respect des normes incendie et des exigences PEB lors des travaux. Homegrade vous aide à compléter les différents formulaires pour simplifier vos démarches administratives.
Permis d’urbanisme sans architecte
Informations générales et liens utiles pour préparer son dossier (biens non protégés)
Retrouvez ici la liste des documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme sans architecte.
En savoir plusTravaux dispensés de permis d’urbanisme ou de l’intervention d’un architecte (bâtiments non classés)
Certains travaux de construction, de démolition, de rénovation, de transformation, définis pas l’arrêté de minime importance, sont dispensés de l’intervention d’un architecte ou de permis d’urbanisme
En savoir plusTutoriel permis sans architecte – Abattage d’un arbre à haute tige
Ce tutoriel vous expliquera, étape par étape, comment remplir une demande de permis d’urbanisme pour l’abattage d’un arbre à haute tige.
En savoir plusPermis d’urbanisme sans architecte – Ressources pour un dessin de plan
Pour faire une demande de permis urbanisme, un dessin de plan conforme aux règles en vigueur est indispensable. Pour le réaliser, plusieurs options existent.
En savoir plusTutoriel permis sans architecte – Remplacement de châssis et portes
Ce tutoriel vous expliquera, étape par étape, comment remplir une demande de permis d’urbanisme pour le remplacement de châssis et de portes.
En savoir plusTutoriel permis sans architecte – Isolation de la toiture inclinée par l’extérieur (sarking)
Ce tutoriel vous expliquera, étape par étape, comment remplir une demande de permis d’urbanisme pour l’isolation d’une toiture inclinée par l’extérieur (sarking).
En savoir plusMitoyenneté et mur mitoyen
Mitoyenneté – Notions juridiques et conseils pratiques
Que faire si les plantes grimpantes du voisin empiètent sur votre terrasse ? Comment déterminer la partie du mur qui vous appartient ? Qui doit payer les réparations ?
Isolation d’un mur mitoyen par l’extérieur
Lorsqu’on souhaite isoler par l’extérieur un mur mitoyen, plusieurs démarches sont à entreprendre au préalable, notamment vérifier les règles urbanistiques.
En savoir plusTerrasse sur toiture plate
Aménager une terrasse sur une toiture plate –réglementations et conseils
À défaut d’un jardin, une terrasse aménagée sur une toiture plate peut être une alternative attrayante.
En savoir plusPrévention incendie
Mesures de prévention incendie à appliquer lors de la division d’une maison
Quelles sont les principales exigences des Normes de base et leur application en rénovation lors de la division d’un maison bruxelloise en plusieurs logements ?
En savoir plusHomegrade : comment pouvons-nous vous aider ?
Homegrade vous aide à comprendre et à effectuer les démarches urbanistiques nécessaires à vos projets de rénovation ou de construction de faible envergure.
Nos services :
- Information détaillée sur les règlements urbanistiques tels que le RRU, les arrêtés de minime importance, le RCU et les PPAS.
- Assistance pour préparer et compléter les demandes de permis d’urbanisme ne nécessitant pas la présence d’un architecte, notamment en vous guidant dans le remplissage des formulaires et la collecte des documents.
- Conseils personnalisés pour respecter les normes incendie applicables lors de vos travaux.
- Conseils adaptés pour répondre aux exigences PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) dans le cadre de vos projets.
- Vérification rigoureuse des dossiers avant dépôt, afin de s’assurer de leur complétude et de leur conformité aux exigences réglementaires.
Ce que nous ne proposons pas :
- Nous ne prenons pas en charge les demandes concernant les commerces ou les entreprises ni n’assumons de suivi pour les permis nécessitant l’intervention d’un architecte
Pour cela, vous pouvez-vous tourner vers d’autres services compétents. Consultez-les ci-dessous.
Partenaires et autres services compétents
Hub.brussels
Si votre demande concerne un commerce ou une petite entreprise, contactez hub.brussels.
Publications et liens utiles
Nos publications en lien avec l’urbanisme
Permis d’urbanisme sans architecte
- Fiche info Le permis d’urbanisme sans architecte – Informations générales et liens utiles pour préparer son dossier (biens non protégés)
- Fiche info Travaux dispensés de permis d’urbanisme ou de l’intervention d’un architecte
- Fiche info Le permis d’urbanisme sans architecte – Ressources pour un dessin de plan
- Fiche info Aide aux propriétaires – Trouver un architecte pour des petits travaux
- Fiche info Tutoriel permis sans architecte – Remplacement de châssis et portes
- Fiche info Tutoriel permis sans architecte – Abattage d’un arbre à haute tige
- Fiche info Tutoriel permis sans architecte – Isolation de la toiture inclinée par l’extérieur (sarking)
Mur mitoyen et mitoyenneté
- Fiche info Isolation d’un mur mitoyen par l’extérieur – Démarches à suivre et précautions à prendre
- Fiche info Isolation d’un mur mitoyen par l’extérieur – Convention de servitude d’empiètement
- Brochure Mitoyenneté – Notions juridiques et conseils pratiques
- Webinaire Isoler un mur mitoyen par l’extérieur
Autre
- Brochure Mesures de prévention incendie lors de la division d’une maison bruxelloise
- Brochure Aménager une terrasse sur une toiture plate – Règlementation et conseils
Liens utiles
- Pour plus d’infos, consultez le site web urbanisme.brussels
- Introduire une demande de permis d’urbanisme en ligne : mypermit.urban.brussels
- Service prévention incendie : pompiers.brussels