Délivrée par les services régionaux du Patrimoine, l’attestation a des effets bien précis. Voici l’essentiel à retenir :

• Elle ne constitue pas un classement de l’ascenseur et ne dispense pas d’effectuer les travaux de modernisation.
• Elle permet un report des délais de mise en conformité et des mesures de sécurisation assouplies.
• C’est un document à conserver (une copie doit figurer dans le dossier de l’ascenseur) et à communiquer aux différentes étapes de modernisation de votre ascenseur.

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