Vérifications préalables

Avant d’envisager un permis d’urbanisme, vérifiez que le projet respecte la règlementation en vigueur. La principale règlementation pour les logements en Région de Bruxelles-Capitale est le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).
Consulter le RRU sur le site urbanisme.irisnet.be

Vérifiez également les autres règlements éventuellement applicables à l’adresse du projet sur le site de Brugis.
Consulter le site gis.urban.brussels

Notez qu’il est toujours possible de demander une dérogation aux règlements.

Documents à fournir

La liste officielle des documents à fournir (varie selon le type de travaux) est disponible sur le site urbanisme.irisnet.be

En savoir plus

Consulter notre fiche info Le permis d’urbanisme sans architecte : informations générales et liens utiles pour préparer son dossier (biens non protégés).

Cette fiche info reprend ce qu’il faut savoir pour préparer votre dossier ainsi que la liste des documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme sans architecte.
La liste officielle des documents se trouve sur : urbanisme.irisnet.be.