Si vous désirez réduire vos factures d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques, mais que vous ne pouvez pas investir vous-même dans ce projet (même via le Prêt Vert Bruxellois), il vous est possible de faire appel à un investisseur pour financer ces travaux. Ce « tiers-investisseur » vous proposera un contrat.

En général, il se chargera de payer l’installation et en restera propriétaire pendant 10 ans. Il bénéficiera donc pendant cette période des certificats verts. Vous bénéficierez de l’énergie verte produite et par conséquent de la réduction de vos factures d’électricité. Une fois les dix ans écoulés, vous deviendrez propriétaire de l’installation.

Avantages de ce type de contrat/financement

• Le tiers-investisseur finance l’étude d’amortissement et s’assure de la rentabilité de l’installation. Il s’occupe également de la gestion technique, administrative et financière des travaux.
• Avec un bon contrat, les risques financiers sont portés uniquement par l’investisseur. L’installation vous appartiendra au bout de 10 ans.
• Vous profitez de la diminution de vos factures d’électricité.

Attention particulière avant de signer un contrat avec un tiers-investisseur

Impact sur vos avoirs

Le contrat qu’on vous soumet ne doit pas avoir d’impact sur vos avoirs, vos liquidités ou votre capacité d’emprunt. Soyez donc prudent si on vous demande de financer une partie de l’investissement initial.

Attention aux faux tiers-investissements !

Il s’agit de prestataires de services qui servent d’intermédiaire entre le particulier et la banque. Dans cette situation, c’est le particulier qui contracte l’emprunt et supporte le risque de l’opération. Si l’installation ne fournit pas le rendement escompté ou que le prestataire disparaît, le client est responsable du remboursement à l’institution financière !

Partage du risque

Étant donné qu’il existe différents modèles de tiers-investissement, il n’existe pas de « contrat-type ». Idéalement, l’entièreté du risque doit être répercutée sur le tiers-investisseur qui supporte l’emprunt, garantit la production et gère les démarches administratives et de maintenance. Si toutefois le risque devait être en partie répercuté sur le client, il est impératif que cela soit fait en connaissance de cause
et de façon équilibrée.

Garantie sur l’onduleur

L’installation vous appartient au bout de 10 ans, souvent pour 1 € symbolique. Or, la durée de vie d’un onduleur est estimée à une quinzaine d’année. Il risque donc de devoir être remplacé rapidement à vos frais (entre 1.000€ et 1.500€), sauf en cas de garantie ! Négociez dès lors une garantie de 20 ans sur l’onduleur.

Clause d’arrêt de consommation

Le tiers-investisseur prévoit parfois une clause d’indemnisation en cas d’arrêt de consommation. Cette clause qui vous oblige à une consommation minimale n’a pas de sens. En effet, le tiers-investisseurs tire profit des CV qui sont basés sur la production des panneaux et non sur la consommation. Si vous ne consommez pas, les panneaux continuent à produire et l’électricité est injectée sur le réseau.

Faites modifier cette clause par une clause d’arrêt de production : c’est le tiers-investisseur qui doit vous indemniser si les panneaux ne produisent plus !

Clauses relatives aux coûts à assumer par l’usager

Tant que le tiers-investisseur est propriétaire de l’installation (10 ans), minimisez les coûts qu’il voudrait vous imposer, par exemple pour la gestion des certificats verts (ils lui appartiennent, c’est à lui de s’en charger) ou d’éventuelles futures taxes liées à l’installation (taxes sur les certificats verts, sur la propriété des panneaux…).