Les étapes pour installer des panneaux PV en Région bruxelloise sont :

Avant le placement

• Vérifiez auprès de la commune si un permis d’urbanisme est nécessaire.
  En règle générale, il n’en faut pas si les panneaux ne sont pas visibles depuis la rue. S’ils sont visibles, ils doivent être parallèles au plan de la toiture sans débordement et présenter une saillie de 30 cm maximum.
• Demandez des devis auprès de plusieurs installateurs avec une étude d’ombrage et de faisabilité.

Après le placement

• Faites appel à Sibelga pour installer un compteur intelligent bidirectionnel. Depuis 2020 le compteur et son placement sont entièrement gratuits pour les nouveaux détenteurs de panneaux PV en Région de Bruxelles-Capitale.

• Faites contrôler la conformité de l’installation électrique au Règlement Général des Installations Électriques (RGIE) par un organisme agréé.

• Faites certifier l’installation pour avoir droit aux CV.
  Dorénavant, la certification de votre installation est réalisée par un Organisme Certificateur Agréé (OCA) de votre choix.
  Après introduction par mail ou courrier postal de votre dossier (formulaire et annexes), l’OCA analyse celui-ci et organise une visite de certification (uniquement pour les installations de plus de 10kWc).
  Une fois le dossier complet et/ou la visite ne révélant pas d’irrégularité, l’OCA envoie une attestation de conformité confirmant la clôture de certification.
• Lors de la clôture, l’OCA envoie une copie de votre dossier à Brugel qui vous envoie un mail d’activation avec votre accès à leur Extranet, une plateforme permettant la gestion de vos Certificats Verts (octroi et vente de vos CV).
  Ensuite, Brugel transmet une copie de votre dossier à Sibelga qui vous envoie un mail d’activation vers leur plateforme Greenmeter vous permettant de gérer votre installation (transmission de vos index de production, consultation de l’historique de votre production).

• Depuis la fin de la compensation en novembre 2021, il vous est possible de revendre l’électricité réinjectée en établissant un contrat de rachat de votre surplus non consommé avec votre fournisseur d’énergie. Vous pourrez négocier un contrat de rachat de l’électricité verte que vous injectez sur le réseau avec un fournisseur d’électricité. Energie Commune peut vous y aider.
• Le propriétaire qui installe des panneaux photovoltaïques peut déclarer spontanément ses travaux à l’Administration du cadastre (via le formulaire 43B). Cette déclaration si elle ne concerne que le placement de panneaux photovoltaïques, n’entrainera pas une réévaluation du revenu cadastral puisqu’il s’agit de travaux qui ont pour but de réaliser des économies d’énergie. Plus d’info : Code d’impôt sur les revenus 1992, art. 473, §1er et Circulaire n°3/2010.