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Faire le relevé d’index de production
L’index de départ a été réalisé lors du contrôle RGIE de votre installation. À partir de la date de ce contrôle votre production vous donnera droit à des certificats verts pendant 10 ans, sur base du taux d’octroi d’application à ce moment.
Le compteur de certificats verts, à ne pas confondre avec le compteur , ressemble à un disjoncteur et se situe généralement dans une petite armoire électrique installée entre l’onduleur et le tableau électrique général.
Taux d’octroi
En avril 2026, le taux d’octroi valable pendant 10 ans est de 2,055CV/MWh pour une installation de moins de 5kWc et de 1,739CV/MWh pour une puissance comprise entre 5 et 36 kWc.
Vous avez la possibilité de transmettre votre index de production 4 fois par an à Sibelga.
Introduire son index de production sur le site de Sibelga
Vous recevez quatre fois par an (en mars, juin, septembre et décembre) un mail de la part de qui vous invite à introduire votre index de production sur le site greenmeter.sibelga.be.
Sur ce site, vous pourrez sélectionner votre installation photovoltaïque et indiquer la date du relevé d’index ainsi que le nouvel index.
Généralement ce nouvel index est automatiquement validé par Sibelga sur base de la production théorique de votre installation. Si ce n’est pas la cas, l’index que vous avez transmis est peut-être erroné ou alors il y a un problème de production de votre installation photovoltaïque.
Sibelga transmet l’index validé à qui vous attribuera alors les certificats verts correspondants.
Vendre ses certificats verts via l’extranet de Brugel
Rendez-vous sur le site extranet de : extranet.brugel.brussels
Sur votre compte vous retrouverez le solde des CV disponibles ainsi que les transactions déjà réalisées.
Conformément au cadre légal, vous pouvez revendre vos certificats verts à en avril au prix garanti de 65€/CV, ou vous pouvez les revendre à tout autre moment à un fournisseur d’électricité actif en Région bruxelloise.
Revendre à un fournisseur
Pour revendre vos CV à votre fournisseur ou à un autre fournisseur, vous devez tout d’abord conclure avec lui un contrat de vente de CV, ce qui se fait généralement via un formulaire en ligne.
Vous recevrez alors un mail avec la procédure à suivre pour lui transférer vos CV via l’extranet de Brugel.
Revendre à Elia
La vente des CV à Elia se fait directement sur la plateforme de Brugel dans l’onglet transaction.
Quelques semaines après le transfert de CV, le compte bancaire communiqué lors de la transaction sera crédité du montant convenu.
Quand vendre vos certificats verts ?
Depuis 2023, les CV sur le compte Brugel restent disponibles sans limites de temps. Néanmoins, il est inutile de cumuler les certificats verts et nous vous conseillons d’effectuer les démarches de relevé d’index de production et de vente des certificats verts une fois par an.
Paiement
L’ensemble des transactions vers réalisées jusqu’au 30 avril inclus seront analysées par et transférées à Elia au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
Le paiement par Elia se fera au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
Pour plus de détail, consultez la page Brugel dédiée à ce sujet : brugel.brussels
Récapitulatif des étapes à suivre pour vendre vos certificats verts
- Installer des panneaux photovoltaïques
- Installation de PV par un installateur
- Remplacement gratuit de votre compteur électrique par Sibelga
- Faire certifier votre installation
- Contrôle de votre dossier par un OCA
- Obtention d’un accès à l’extranet de Brugel
- Vendre vos CV pendant 10 ans (à faire une 1x/an)
- Transmettre l’index de production à Sibelga
- Recevoir vos CV sur l’extranet de Brugel
- Revendre vos CV via l’extranet de Brugel
