Quelle est la norme acoustique ?

Tout logement ayant fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme est censé respecter la norme nationale NBN S01-400-1 : « Critères acoustiques pour les immeubles d’habitation » (2008).

Est-ce une obligation légale ?

Certes, cette norme a un caractère volontaire. Toutefois, les normes sont considérées juridiquement comme des règles de l’art ou de bonne pratique. En cas de plainte ou de conflit, c’est aux normes que se réfèrent les magistrats.

En outre, la Région bruxelloise a ses propres normes qui, elles, ont valeur légale (arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage – 21 novembre 2002). Elles définissent des dépassements maxima admissibles par rapport au bruit de fond. Si l’immeuble est insuffisamment isolé, les normes bruxelloises sont rarement respectées et la suite de la procédure s’appuie sur la norme nationale.

Notez que d’après les études psycho-acoustiques, le confort normal de la norme ne satisfait que 70 % de la population, ce qui n’est pas très ambitieux. Le niveau de confort élevé de la norme satisfait 90 % de la population. Un logement mal isolé est difficile à vendre ou à louer, et le respect du niveau de confort élevé est un argument de vente de grande valeur.

Que dit la norme ?

Elle détermine les exigences à remplir en matière d’isolation aux et aux , d’isolation de façade, de bruit des installations techniques et de réverbération dans les locaux communs.

Elle fixe des niveaux de bruit acceptables. Le respect de la norme se vérifie au moyen de mesures sur place : des sources de bruit dont toutes les caractéristiques sont connues sont installées dans les pièces d’un appartement, les niveaux de bruit sont mesurés dans l’appartement voisin.

Bruits aériens

Local d’émission hors de l’habitation	Local d’émission dans l’habitation	Confort acoustique normal D_nT,w	Confort acoustique supérieur D_nT,w
Tout type de local	Tout type de local, sauf un local technique ou un hall d’entrée	≥ 54 dB	≥ 58 dB

Bruits de choc

Local d’émission hors de l’habitation	Local d’émission dans l’habitation	Confort acoustique normal L’_nT,w	Confort acoustique supérieur L’_nT,w
Tout type de local	Tout type de local, sauf un local technique ou un hall d’entrée	≥ 58 dB	≥ 50 dB

Niveaux de bruit maxima pour les installations techniques

Type de local	Equipement	Confort acoustique normal L_Ainstal,nT	Confort acoustique supérieur L_Ainstal,nT
Salle de bain, WC	Ventilation mécanique Appareils sanitaires	≤35 dB ≤65 dB	≤30 dB ≤60 dB
Cuisine	Ventilation mécanique Hotte d’aspiration	≤ 35 dB ≤ 60 dB	≤ 30 dB ≤ 40 dB
Living et salle à manger	Ventilation mécanique	≤ 30 dB	≤ 27 dB
Chambre à coucher	Ventilation mécanique	≤ 27 dB	≤ 25 dB
Locaux techniques équipés d’installations desservant moins de 10 habitations		≤ 75 dB	≤ 75 dB
Locaux techniques équipés d’installations desservant plus de 10 habitations		≤ 85 dB	≤ 85 dB