Les responsabilités de l’entrepreneur

Une fois le devis ou le contrat d’entreprise signé, l’entrepreneur est soumis aux obligations suivantes :

Pour vérifier l’accès à la profession de votre entrepreneur, consultez : kbopub.economie.fgov.be

Une fois le devis ou le contrat d’entreprise signé, l’entrepreneur est soumis aux obligations suivantes :

Le devoir de conseil envers son client

L’entrepreneur doit vérifier si les travaux sont techniquement réalisables et, à défaut, refuser de les exécuter.

La responsabilité des lieux du chantier et des matériaux entreposés

Cette obligation court dès l’ouverture de chantier jusqu’au moment de la réception provisoire, ou lorsque vous prenez possession des lieux.

La bonne exécution des travaux

L’entrepreneur fournit et met en œuvre les matériaux conformément aux règles de l’art, aux plans et au cahier des charges réalisés par l’architecte ou au devis, ainsi qu’aux prescriptions des fabricants.

La responsabilité décennale et la garantie des vices cachés, couvert par une assurance responsabilité civile décennale obligatoire

La garantie décennale supportée par l’entrepreneur couvre uniquement les travaux de gros œuvre (murs, charpente, toiture, y compris l’étanchéité de l’enveloppe). Le reste des fournitures et installations techniques ont une durée de garantie plus courte et variable.

Le respect des délais

Conformément à ce qui est prévu contractuellement. Lorsqu’aucun délai n’est précisé, l’entrepreneur se doit de réaliser les travaux dans un délai raisonnable. Il vous est conseillé de préciser le délai de réalisation des travaux dans le contrat d’entreprise et d’y prévoir également des indemnités de retard.

La responsabilité des sous-traitants

En cas de sous-traitance, l’entrepreneur assume les mêmes responsabilités que s’il exécutait lui-même les travaux. Gardez néanmoins la maîtrise par rapport à qui circule sur votre chantier !