Principe général

Tous les travaux qui modifient l’aspect architectural d’un bien nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Bâtiment non protégé

L’interlocuteur est le service de l’urbanisme de la commune. Celui-ci vous informera sur les permis d’urbanisme qui doivent être demandés lorsque l’aspect architectural est modifié (changement de couleur, de matériaux, d’épaisseur, etc.).

Bâtiment protégé

L’interlocuteur est la Direction du patrimoine culturel du Service public régional de Bruxelles. Pour les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde, le remplacement, même à l’identique, doit toujours faire l’objet d’une demande de permis. C’est aussi le cas des restaurations, mais, en principe, pas de l’entretien. La frontière entre restauration et entretien n’étant pas toujours facile à tracer, il est préférable de consulter la Direction du patrimoine culturel avant d’effectuer toute intervention. Celle-ci déterminera si les travaux envisagés sont ou non soumis à permis et informera sur les démarches éventuelles à entreprendre.