Général

Plus que quelques mois pour demander l’attestation de valeur historique pour votre ascenseur

Votre ascenseur date d’avant 1958 et est encore bien préservé ?

Vérifiez qu’il est inscrit à l’inventaire elevators.heritage.brussels (pour les ascenseurs bruxellois) et qu’il dispose d’une attestation de valeur historique délivrée par les services régionaux du Patrimoine.

Les délais de modernisation imposés par l’Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs sont différents selon si vous disposez ou non de cette attestation :  

  • Avec attestation – 31 décembre 2027 : Les ascenseurs à valeur historique attestée bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité (au plus tard le 31 décembre 2027 avec un plan de modernisation pour le 31 décembre 2025) et de solutions de modernisation adaptées à leurs caractéristiques patrimoniales.
  • Sans attestation – 31 décembre 2023 : Les ascenseurs historiques non repris à l’inventaire et ne disposant pas  encore de l’attestation devront être modernisés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2023.

Inscription à l’inventaire

Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre via notre formulaire en ligne.