Que vérifier avant la signature du devis (phase contractuelle) pour vos travaux ?

C’est l’étape n° 3

Vérifiez les conditions générales	Conditions courantes
Le montant de l’acompte (qui couvre la commande des matériaux et les frais de démarrage du chantier).	Maximum 30 à 40 % (exceptionnellement plus en cas de fourniture de matériaux coûteux).
Les tranches de facturation	Une facture au début des travaux, une (ou des) facture(s) intermédiaire(s) suivant l’avancement, et une facture de solde après achèvement des travaux.
Les délais de paiement	15 jours
La période de validité du devis	3 mois
S’il est prévu une clause de révision des prix	Les prix sont fixes mais une clause peut prévoir une révision des prix en cours de chantier dans certaines situations.
Les garanties sur les travaux exécutés	II y a rarement de garantie spécifique prévue au devis mais : a. La loi impose une garantie minimum de 2 ans aux biens de consommation (matériaux, équipements) achetés pour des travaux de rénovation¹ b. La responsabilité décennale de l’entreprise peut être engagée pour les vices qui mettent en péril la stabilité du bâtiment. c. La responsabilité de l’entreprise pour vices véniels peut être engagée (pendant deux à trois ans en fonction des tribunaux) dans les cas où la responsabilité décennale ne s’applique pas.
L’absence de conditions abusives (exemple : « montant définitif du devis fixé 2 semaines avant le début du chantier selon le prix des matériaux »).
Vos obligations en tant que maître de l’ouvrage (travaux préparatoires, mise à disposition de l’eau, de l’électricité, etc.).
Ce qui est prévu concernant les démarches administratives et autorisations (qui s’en charge et qui en paie les frais) : réservation d’emplacement de stationnement ou de trottoir, placement d’échafaudage et de containers, ouverture de compteurs, raccordements aux impétrants…

Les entrepreneurs ne sont pas toujours disposés à modifier leurs conditions générales. Il est parfois préférable de faire appel à une autre entreprise plutôt que d’être engagé par des clauses qui ne vous conviennent pas.