Performance Énergétique des Bâtiments (PEB)

Qu’est-ce qu’un certificat PEB Habitation individuelle ?

Le certificat PEB Habitation Individuelle est un document établi par un certificateur qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien. Il met en évidence les travaux à entreprendre pour l’améliorer et pour atteindre les futurs objectifs régionaux.

Il permet de comparer différents logements entre eux grâce à une échelle de performance.

Quelles informations contient le certificat PEB ?

Le certificat PEB donne plusieurs types d’informations :

1. La performance énergétique du logement en kWh/m²/an.
Elle est calculée de manière standardisée, quel que soit le mode de vie des occupants, et est représentée par une lettre de A à G (A étant le meilleur score) qui indique où se situe le logement par rapport aux futurs objectifs PEB fixés par la Région.

2. Un scénario de rénovation conseillé pour améliorer au mieux la performance énergétique.
Les recommandations sont classées par ordre d’efficacité énergétique.

3. Le détail des recommandations et des données encodées par le certificateur.
Le document est jalonné d’explications (explications sur les travaux soumis à permis d’urbanisme, sur les travaux à réaliser par la copropriété, sur le détail des travaux conseillés etc.).

Comprendre le certificat PEB en 3 minutes

Pour savoir ce qu’est le certificat PEB, à quoi il sert, ce qu’il contient comme information et mieux le comprendre, visionnez la vidéo « Comprendre le certificat PEB en 3 minutes ».

Voir la vidéo

Quelles sont les obligations par rapport au certificat PEB ?

Un certificat PEB valide est obligatoire pour la mise en vente ou la location d’un bien.

Pour en savoir plus sur les obligations liées à la publicité de la mise sur le marché d’un bien (vente ou location), consultez la fiche info « Les obligations liées à la publicité » de Bruxelles Environnement.

Il existe certaines exceptions pour lesquelles la détention d’un certificat PEB n’est pas obligatoire. Celles-ci sont reprises dans le document « Le champ d’application du certificat PEB Habitation individuelle » de Bruxelles Environnement.

Comment savoir si un logement dispose d’un certificat PEB ?

Pour savoir si un logement dispose d’un certificat PEB, vous pouvez faire une recherche dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois. Celui-ci vous donne accès à l’ensemble des certificats valides, à partir d’une adresse ou du numéro de certificat. 

Consultez le registre des certificats PEB des logements bruxellois sur peb-epb.brussels

A qui s’adresser pour faire établir un certificat PEB à Bruxelles ?

Pour établir un certificat PEB à Bruxelles, consultez la liste des certificateurs PEB résidentiels. Elle reprend l’ensemble des certificateurs ayant un agrément pour certifier les logements en région bruxelloise.

Il est important de préparer la venue du certificateur en collectant tous les documents utiles, notamment les factures de travaux, les plans, les permis d’urbanisme, etc.

• Liste des certificateurs PEB résidentiels : app.bruxellesenvironnement.be
• Préparer la visite du certificateur : environnement.brussels

Qu’est-ce que la PEB pour les Installations techniques ?

La PEB pour les installations techniques recouvre un ensemble de réglementations visant à garantir la sécurité, les performances énergétiques et le bon fonctionnement des installations techniques et de chauffage.

Pour les logements, les principales exigences concernent les nouvelles installations de chauffage et l’obligation d’entretien des installations existantes.

Quelles sont les Exigences Travaux PEB ?

Pour les travaux soumis à un permis d’urbanisme, des exigences spécifiques doivent être respectées. Elles diffèrent selon qu’il s’agit d’une construction neuve ou d’une rénovation, ainsi que selon la catégorie de travaux concernée (neuf, assimilé à du neuf, rénovation lourde ou rénovation simple).

Plus d’informations sur ces catégories sur le site de Bruxelles Environnement : environnement.brussels

Pour les rénovations simples, les principales exigences portent sur :

• l’isolation de l’enveloppe du bâtiment (respect de valeurs U maximales) ;
• la ventilation des locaux concernés (respect des débits minimaux et utilisation d’équipements
  conformes);
• en cas d’installation ou de remplacement d’un système de chauffage, le respect des exigences de la réglementation Chauffage PEB, notamment la réception PEB obligatoire.