Conditions générales d’utilisation

L’asbl Homegrade est le résultat de la fusion entre le Centre Urbain et la Maison de l’Energie. Ce présent site vise à promouvoir l’accès du public à l’information relative aux services de Homegrade.
L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention de Homegrade en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Homegrade veille à ce que les informations contenues sur ce site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Elle ne peut toutefois être tenue pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.

Homegrade tente d’assurer une disponibilité maximale et continue de son site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique et décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Homegrade, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

Homegrade se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.

Homegrade apporte le plus grand soin pour diffuser auprès des ménages des informations de qualité. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, Homegrade ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Les informations communiquées par Homegrade sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’usage général. Homegrade n’a pas pour objectif de fournir des conseils juridiques.

Les estimations du coût des travaux étant réalisées par Homegrade sur base de données moyennes régionales ou sur base de données fournies par le ménage, Homegrade décline toute responsabilité quant aux montants communiqués qui ne constituent que des estimations. Homegrade ne dispose par ailleurs pas du pouvoir d’engager la Région de Bruxelles-Capitale quant aux montants des primes et des prêts verts qui peuvent être accordés, pas plus que sur leurs conditions ou la décision d’octroi.

Les conseils techniques délivrés par Homegrade aux ménages le sont sur la base des informations communiquées par les ménages et ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité Homegrade. A cet égard, il est rappelé aux ménages que les conseils techniques fournis ne remplacent pas l’intervention d’un architecte et n’exonèrent pas les ménages du respect de l’ensemble des règles applicables (notamment code bruxellois du logement, réglementation urbanistique, etc.).

Enfin, en recourant aux services d’Homegrade, les ménages acceptent que les données personnelles communiquées à cette occasion soient centralisées dans une base de données. Homegrade les utilisera pour les besoins de l’accomplissement des missions d’Homegrade ainsi qu’à des fins d’études et d’analyses statistiques ou individuelles et à des fins d’audit interne. Les responsables de traitement ne permettront pas à des tiers d’utiliser les données relatives aux ménages pour d’autres finalités, sauf consentement des intéressés et sans préjudice aux obligations légales ou réglementaires. Les ménages disposent de la possibilité de consulter leurs données et de les modifier. Dans tous les cas, les ménages disposent aussi du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct.

De par le recours à Homegrade, les ménages acceptent que les informations / conseils communiqués soient régis exclusivement par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles, à l’exclusion de tous autres, seront compétents en cas de litiges qui surgiraient entre un ménage et Homegrade.