Le permis d’urbanisme sans architecte : ressources pour un dessin de plan

Quels plans sont nécessaires pour une demande de permis d’urbanisme à Bruxelles ?

En Région de Bruxelles-Capitale, une demande de permis d’urbanisme doit être accompagnée:

• des plans de la situation de droit: plans de la situation telle qu’elle est reconnue à la commune. Ces plans se trouvent normalement aux archives de l’Urbanisme de la commune.
• des plans de la situation projetée: plans de la situation telle qu’elle est souhaitée.
• des plans de la situation existante (appelée situation de fait) : il sera nécessaire de dessiner les plans de la situation existante si les plans de la situation de droit sont introuvables, s’ils diffèrent fortement de la situation existante, ou encore si vous souhaitez régulariser cette situation existante.

Conseils pratiques

Les plans doivent être représentés à l’échelle 1/50^e (2 cm/m), et indiquer un certain nombre d’informations comme l’affectation des pièces, les cotes (dimensions), la surface et la hauteur sous plafond de chaque pièce, les matériaux et la couleur des façades. Les plans doivent aussi comporter un cartouche reprenant le nom du demandeur, l’adresse du bien, l’échelle du dessin et le titre du plan (par exemple « Plan rez-de-chaussée – situation existante »). Il est important de dater et de signer chaque plan.

Homegrade peut vous aider à vérifier la conformité des plans.

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Pour en savoir plus, découvrez la fiche info « Permis d’ubanisme – Informations générales et liens utiles pour préparer son dossier » :

Urbanisme

Fiches info

Le permis d’urbanisme sans architecte – Informations générales et liens utiles pour préparer son dossier (biens non protégés)

A qui faire appel pour dessiner les plans de la situation existante ?

Pour dessiner les plans de la situation existante et si besoin, de la situation projetée, vous pouvez recourir à :

Un architecte, à un architecte stagiaire ou à un étudiant en architecture

• en faisant une recherche sur les sites des Ordres des Architectes :
  • Ordre des Architectes francophones et germanophones: archionweb.be
    Dans les annonces publiées, vous pouvez choisir la langue, le conseil (province), et définir des préférences (comme « unifamilial transformations/extensions » ou « régularisation de situations infractionnelles », par exemple).
  • Ordre des Architectes néerlandophone: architect.be
• en publiant une annonce sur le site d’une école d’architecture (à ce jour, seule l’ULB propose ce service): archi.ulb.be
• en vous adressant directement à un architecte intéressé par de petits travaux repris sur la liste du Réseau Habitat « Trouver un architecte pour des petits travaux »:

Urbanisme

Fiches info

Aide aux propriétaires – Trouver un architecte pour des petits travaux

Un géomètre

• via la Société Royale de Géomètres-Experts Immobiliers, UGEB-ULEB asbl: ugeb-uleb.be
  Cliquez sur « Trouvez un géomètre expert ». Pour afficher la liste complète, laissez le formulaire vide et cliquez sur la loupe.
• via le site de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl: obge-bole.be
  Pour afficher la liste complète, laissez le formulaire vide et cliquez sur « chercher » sur la page d’accueil.

Un architecte d’intérieur

Par exemple en vous adressant à l’Association des Architectes d’Intérieur (AiNB): ainb.be
Vous pouvez faire la recherche par code postal dans l’espace « rechercher un architecte d’intérieur » sur la page d’accueil.

Un dessinateur

Par exemple via la plateforme de recrutements de dessinateurs en ligne (annonces spécialisées pour dessinateurs) : dessinateurs.enligne-be.com

Dessiner vous-même les plans

Plus d’infos : 1819.brussels

Autres pistes

• Si des travaux sont prévus, l’entreprise de construction chargée de les réaliser pourra dans certains cas vous aider à dessiner les plans ou vous conseiller quelqu’un.
• Les architectes, dessinateurs, géomètres et autres professionnels ont parfois un site internet, ou sont présents sur les réseaux sociaux ou les plateformes de recrutement en ligne. Vous pourrez aussi trouver une personne compétente en faisant une recherche par ce biais.