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Check-list devis et généralités pour bien préparer son chantier

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Le devis est un document important car une fois signé par les deux parties, il devient un contrat d’entreprise. Certains devis sont accompagnés de conditions générales (souvent au verso) qui constituent le cadre juridique dont il est important de prendre connaissance. En l’absence de conditions générales, le contrat sera soumis au droit commun.

Il est donc primordial de vérifier tous les éléments repris dans le devis. Cette check-list vous y aidera.

Que faire avant de solliciter une entreprise pour vos travaux ?

Contrôlez si l’entreprise est bien inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), si elle dispose d’un numéro de TVA et si elle n’est pas en faillite. Le module de recherche de la BCE vous permet de faire ces vérifications. Vérifiez y aussi qu’elle dispose bien des compétences pour les travaux à effectuer et de l’accès à la profession1, lorsqu’il est requis, en consultant la rubrique Capacités entrepreneuriales.

En effet, à Bruxelles et en Wallonie les entreprises de construction / rénovation sont soumises à l’accès à la profession pour les activités réglementés qu’elles exercent2. L’accès à la profession de l’entreprise sera aussi nécessaire pour l’obtention de primes.

Qu’est-ce qu’une activité réglementée ?

La majeur partie des activités de la construction et de la rénovation sont réglementées (gros-oeuvre, électricité, chauffage, sanitaire, carrelage, toiture et étanchéité, menuiserie, finitions etc. ).

L’arrêté royal du 29 janvier 2007 en reprend la liste au titre 13.

Que faire avant la visite de l’entrepreneur ?

C’est l’étape n° 1

  • Définissez clairement votre projet et les questions à lui poser.
  • Vérifiez avec le service de l’urbanisme de votre commune si votre projet nécessite une demande de permis d’urbanisme.
  • Dans le cas de travaux qui touchent aux parties communes d’un immeuble en copropriété, demandez l’accord au syndic et/ou à la copropriété.
  • Préparez tous les documents dont vous disposez (plans, certificat PEB, rapports de conformité électrique/ gaz, inventaire amiante, etc.).
  • Assurez l’accès aux lieux du futur chantier lors du passage de l’entrepreneur.

Quel doit être le contenu du devis pour vos travaux ?

C’est l’étape n° 2

Pour avoir valeur juridique, un devis travaux doit contenir au minimum les mentions légales suivantes :

  • Le nom et/ou la dénomination sociale de l’entrepreneur, l’adresse et le numéro d’entreprise.
  • Le détail et la nature des prestations à effectuer et des fournitures éventuelles.
  • Le prix calculé forfaitairement ou déterminable par référence à des critères directement liés à la nature du service.
  • La date et la durée de validité du devis.
  • L’estimation de la durée de la prestation.
  • Et bien entendu aussi les coordonnées du client et l’adresse du chantier.

Présentation des prix d’un devis

Pour des questions de compréhension, de clarté et d’analyse des prix, il est conseillé que le devis précise certaines informations et soit présenté comme ceci :

CMQPUPrix HTVAPrix HTVA options
1. Toiture
1.1 Isolation de la toiture plate
Panneau PUR (marque et type) 12 cm (λ=0,022/R=5,45)m23090 €2.700 €
Etanchéité bitumineuse multicouchem230110 €3.300 €
Option
Remplacement des couvres-murs
mc45120 €5.400 €
2. Sanitaire
2.1 Équipements salle de bain
Fourniture baignoire (marque, modèle et dimensions)pce1900 €900 €
Pose de la baignoirefft1300 €300 €
Canalisations eau chaude et eau froidefft1250 €250 €
Total HTVA
TVA 6%
Total
7.450 €
447 €
7.897 €
5.400 €
324 €
5.724 €