Ascenseurs anciens

Plus que quelques mois pour demander l'attestation de valeur historique pour votre ascenseur

Une cage d'ascenceur : la modernisation obligatoire des ascenseurs anciens
© Homegrade

Votre ascenseur date d’avant 1958 et est encore bien préservé ?

Vérifiez qu’il est inscrit à l’inventaire elevators.heritage.brussels (pour les ascenseurs bruxellois) et qu’il dispose d’une attestation de valeur historique délivrée par les services régionaux du Patrimoine.

 

Les délais de modernisation imposés par l’Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs sont différents selon si vous disposez ou non de cette attestation :  

  • Avec attestation – 31 décembre 2027 : Les ascenseurs à valeur historique attestée bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité (au plus tard le 31 décembre 2027 avec un plan de modernisation pour le 31 décembre 2025) et de solutions de modernisation adaptées à leurs caractéristiques patrimoniales.
  • Sans attestation – 31 décembre 2023 : Les ascenseurs historiques non repris à l’inventaire et ne disposant pas  encore de l’attestation devront être modernisés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2023.

Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre via notre formulaire en ligne.

Ascenseurs anciens : comment les moderniser dans le respect du patrimoine ?

Les immeubles bruxellois abritent des ascenseurs anciens qui constituent un patrimoine industriel et artisanal remarquable.

L’inscription à l’inventaire des ascenseurs historiques et l’attestation de reconnaissance de la valeur historique permettent d’envisager des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ce patrimoine. La modernisation est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’ascenseur, mais l‘inscription à l’inventaire n’implique pas de nouvelles obligations légales.

Formulaire de demande d’inscription à l’inventaire

La modernisation des ascenseurs anciens

Une cage d'ascenceur : la modernisation obligatoire des ascenseurs anciens
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La législation fédérale relative à la sécurité des ascenseurs (arrêté royal du 9 mars 2003) a été modifiée le 27 novembre 2022 (Moniteur belge du 21 décembre 2022) et est d’application depuis le 1er janvier 2023.

Les ascenseurs mis en service avant 1958 doivent être modernisés au plus tard le 31 décembre 2023. Cependant, un délai supplémentaire de cinq ans est prévu pour les ascenseurs dont la valeur historique est reconnue. Ces ascenseurs attestés doivent  être modernisés au plus tard pour le 31 décembre 2027.

La modernisation implique entre autres de faire procéder à une analyse de risques par un Service Externe pour le Contrôle Technique (SECT). 

Pour les ascenseurs qui obtiennent une « attestation de reconnaissance de la valeur historique », le SECT peut prendre en compte la valeur patrimoniale de l’ascenseur lors de la réalisation de l’analyse de risque.

Il est alors possible de proposer des solutions de sécurisation alternatives – qui répondent de manière proportionnelle aux risques identifiés – et de moderniser l’ascenseur ancien dans le respect du patrimoine.

Une modernisation sur mesure

Un autre cage d'ascenceur ancien : Une modernisation sur mesure
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Actuellement, dans certaines situations, le SECT peut effectuer une analyse de risques sur mesure. C’est le cas pour les ascenseurs qui obtiennent une « attestation de reconnaissance de la valeur historique ».

L’analyse standard passe simplement en revue les différents critères de sécurité et vérifie leur conformité par un système de « check-list ». L’analyse sur mesure, elle, évalue précisément les risques posés par chaque composante de l’ascenseur.

Il est alors possible de proposer des solutions de sécurisation alternatives – qui répondent de manière proportionnelle aux risques identifiés – et de moderniser l’ascenseur ancien dans le respect du patrimoine.

La reconnaissance de la valeur historique

La législation fédérale permet de tenir compte de la valeur historique de l’ascenseur lors de la modernisation. Ce sont les Régions, compétentes pour le patrimoine, qui peuvent reconnaître cette valeur*.

À Bruxelles, la Direction du Patrimoine Culturel d’urban.brussels a chargé Homegrade de réaliser un inventaire des ascenseurs historiques. Il sert de base pour la délivrance des attestations. L’inventaire est disponible sur elevators.heritage.brussels.

Tout propriétaire peut demander l’inscription de son ascenseur à l’inventaire et une attestation de reconnaissance de la valeur historique en remplissant ce formulaire. Afin que nous puissions attester votre ascenseur dans les temps, n’attendez pas la fin de l’année 2023 pour introduire votre demande.  

Tous les amateurs de patrimoine, non propriétaires, peuvent aussi proposer l’inscription d’un ascenseur ancien à l’inventaire !

Formulaire de demande d’inscription à l’inventaire

*La reconnaissance de la valeur historique ne donne cependant pas droit à une subvention pour la modernisation, sauf si l’ascenseur ancien est classé. La modernisation est obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’appareil.

 

Vous êtes propriétaire d’un ascenseur ancien?

Ou vous souhaitez signaler un ascenseur intéressant? Demandez l’inscription à l’inventaire en remplissant ce formulaire.

Que dois-je faire maintenant ?

Nous vous conseillons de mettre en œuvre sans attendre les mesures de sécurisation qui n’ont pas d’impact sur la valeur patrimoniale de votre ascenseur et qui sont importantes pour la sécurité des usagers et des techniciens (travaux de protection au niveau de la machinerie, installation d’un variateur de fréquence, rideau électronique et contacts de sécurité pour sécuriser la baie de la cabine, serrure positive sur les portes palières, éclairage dans la gaine, film de protection sur le vitrage historique existant, etc.).

Seuls quelques points de modernisation posent en effet problème actuellement pour les ascenseurs à valeur historique, comme la gaine ouverte de l’ascenseur, les portes rétractiles, la paroi présentant des aspérités face à l’entrée de la cabine, les toits de cabine en verre, etc. Voir à ce sujet les slides de notre conférence, présentés en bas de cette page. Dans le cas d’un ascenseur historique, la législation prévoit que des mesures alternatives puissent être proposées. Ces mesures sont en cours d’étude par les SPF Economie et Emploi, dans le cadre de groupes de travail au sein desquels la Direction du Patrimoine Culturel d’Urban et Homegrade sont présents. Des solutions de type électronique sont dorénavant permises et sont également à l’étude. 

Si ce n’est pas déjà fait, constituez un fond de réserve pour les travaux.

Attention ! La législation prévoit que chaque ascenseur reconnu à valeur historique dispose d’un planning de modernisation avec un accord pour l’exécution des travaux avec l’entreprise au plus tard pour le 31 décembre 2025. Ce planning comprend les mesures de sécurité à appliquer et les différentes phases de leur mise en œuvre. 

En savoir plus

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le site du SPF Emploi

Encore des questions sur votre ascenseur ?

Contactez gratuitement notre équipe :
• via notre formulaire de contact
• par téléphone au 1810

Publications en lien avec les ascenseurs anciens

Ascenseurs anciens. Un patrimoine au défi de la modernisation
Jérôme Bertrand, Céline Chéron, Christophe Mouzelard, Homegrade, (16 novembre 2021 – actualisé en janvier 2023).

Extrait du webinaire : les travaux de modernisation.

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Ascenseurs d'hier, patrimoine d'aujourd'hui. Les défis de la modernisation
Jérôme Bertrand et Céline Chéron - Bruxelles Patrimoines, n°13, décembre 2014

Article sur l'histoire des ascenseurs.

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