Les questions les plus fréquentes

Responsabilités au sein d’une copropriété

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Copropriété – gestion et organisation« .

Copropriétés

Conseils

Copropriété à Bruxelles : gestion et organisation

Les règles reprises dans l’acte de base et/ou le règlement de Copropriété sont censées être connues de tous, y compris des locataires. Les règles de bonne conduite découlent du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
et des décisions de l’AG (Assemblée Générale), que le bailleur doit communiquer à son locataire.

Pour assurer la quiétude au sein d’une copropriété, il est conseillé d’inclure dans le ROI des clauses du type :

• Obligation de veiller à la tranquillité de l’immeuble par les occupants (familles, locataires, visiteurs).
• Exigence de poser les appareils (ménagers ou professionnels) sur des supports anti-vibrations.

Vivre ensemble : tolérance et respect des règles

Le choix de la vie en commun impose une grande tolérance mais aussi le respect des règles.

Nuisances dans une partie privative

Si le bruit n’affecte qu’un ou plusieurs copropriétaires, les démarches exposées restent valables.

Si les nuisances sonores proviennent d’éléments communs, comme une chaufferie ou un ascenseur, un copropriétaire qui n’a pas réussi à convaincre l’Association des Copropriétaires (ACP) de la nécessité de résoudre le problème peut porter plainte contre la copropriété via Info Bruit .

Homegrade conseille les copropriétaires

Les copropriétaires peuvent consulter les conseillers en acoustique de Homegrade pour chercher une solution technique et ses spécialistes en copropriété pour des questions plus administratives.

Nuisances dans les parties communes

Si les nuisances sonores proviennent d’éléments communs, l’ACP charge le syndic de trouver une solution technique.

Un conseil gratuit pour le syndic

Le syndic peut demander gratuitement des conseils au Facilitateur Bâtiment Durable , au sein duquel se trouve un bureau d’acousticiens.

Si les nuisances sonores proviennent d’une partie privative mais affectent aussi les parties communes, on privilégie le dialogue via le syndic, éventuellement avec l’aide d’un médiateur gratuit.

En cas d’échec, le problème est mis à l’ordre du jour de l’AG. Les nuisances sonores peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des occupants mais aussi sur la valeur des biens environnants et la possibilité de les vendre ou de les mettre en location. La gravité du trouble peut exiger une intervention immédiate du syndic sans AG.

Si le fauteur de trouble s’obstine malgré les avertissements du syndic, et après avoir épuisé les autres modes de règlement des conflits, l’ACP peut porter plainte via Info Bruit et/ou aller en justice. Les mesures de bruit prises par Bruxelles Environnement (gratuitement via Info Bruit) ou par un acousticien (rémunéré) facilitent la tâche du juge en objectivant la nuisance sonore.

Des travaux plutôt qu’un procès

Il est dans l’intérêt de tous de mettre les dépenses dans des travaux d’amélioration acoustique plutôt que dans des frais d’avocat et de procédure.

Si c’est un locataire qui fait du bruit

• Le syndic avertit (à plusieurs reprises au besoin) le propriétaire, qui transmet les avertissements à son locataire. Le syndic n’est pas censé avertir lui-même le locataire, mais s’il en a la possibilité, il est évidemment plus efficace qu’il le contacte directement. Le bailleur restant responsable du comportement de son locataire, il est prudent d’inclure dans le bail une clause de respect des statuts et du ROI.
• Si les avertissements sont ignorés, le problème est mis à l’ordre du jour de l’AG et le bailleur s’assure que son locataire se conforme aux décisions de l’AG.
• Si le fauteur de trouble s’obstine et que le bailleur reste impuissant, l’ACP peut aller en justice et même demander l’expulsion du locataire.

Privilégiez toujours le dialogue, la médiation gratuite ou les autres modes alternatifs de résolution de conflit. Un bon compromis vaut mieux qu’un long et coûteux procès et peut préserver de bonnes relations
de voisinage.

Si vous êtes gêné…

Le portail bruxellois Info Bruit explique le cadre légal pour porter plainte contre un voisin (logement ou autre). L’Inspectorat de Bruxelles Environnement traite les plaintes et mesure chez le plaignant les dépassements de bruit par rapport au bruit de fond.Pour qu’elle puisse aboutir efficacement, la plainte doit concerner une source de bruit prévisible et mesurable, comme une salle de danse ou une hotte de restaurant. Les bruits de comportements anormaux sont aléatoires
et la législation permet au mieux d’établir un constat ponctuel.

La législation ne prend pas en compte :

• Les bruits à basses fréquences (en-dessous de 100Hz), sauf si le voisin est un établissement qui diffuse du son amplifié,
• La qualité acoustique de la paroi mitoyenne. Si les bruits sont transmis malgré un comportement normal du voisin (conversation calme, éternuements, etc.), c’est le bâtiment qui est en cause et Homegrade peut vous aider à trouver une solution technique.

La démarche est gratuite, mais le voisin n’est pas obligé d’y donner suite. Il n’est pas garanti que vous trouviez un terrain d’entente mais vous aurez la satisfaction d’exposer votre problème devant le Juge. Soit le juge parvient à concilier les parties et dresse un jugement d’accord, soit il rend un procès-verbal de non-conciliation.

En cas d’échec de la tentative de conciliation, vous pouvez citer votre voisin devant le Juge de paix. Le Juge peut mandater un expert. Cette procédure définie par le Code judiciaire est assez lourde en temps et en coût. La qualité de l’expertise dépend d’un tiers que vous n’avez pas choisi et dont vous ne connaissez pas les compétences. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.

… si vous êtes mis en cause !

Si le responsable potentiel du bruit est un particulier, l’Inspectorat lui envoie d’abord une lettre d’information. De nombreux cas sont résolus par de simples échanges téléphoniques avec les agents de Bruxelles Environnement, par exemple en améliorant le réglage d’une installation technique.

La norme bruxelloise est stricte et a valeur légale. L’Inspectorat intervient jusqu’à ce que la norme soit respectée ou que le plaignant retire sa plainte. Essayez d’éviter d’en arriver là !

Soyez pro-actif : si vous comptez installer un équipement bruyant ou susceptible de l’être, faites-vous accompagner dès le choix du matériel.

Et si vous envisagez des travaux chez vous, vérifiez si vous pouvez tenir compte
de l’isolation acoustique en même temps. Homegrade est à la disposition des particuliers et le Facilitateur Bâtiment Durable à celle des professionnels.

Vous avez intérêt à répondre à l’invitation de votre voisin. Cette rencontre gratuite vous permet de présenter vos points de vue devant le Juge de Paix sans obligation de votre part d’accepter les solutions proposées.

Si vous êtes assigné en Justice de Paix, votre sort dépendra, comme celui de votre voisin, de la qualité de votre dossier et de la compétence des professionnels qui vous accompagnent.

La justice : en dernier recours

On n’est jamais sûr de l’issue d’une procédure judiciaire, évitez d’en arriver là !

Quels sont les délais de traitement ?

Pour régler les conflits, d’autres solutions que le tribunal se développent. Leurs avantages :

• Elles permettent d’éviter la lourdeur, la lenteur et les coûts potentiels d’un procès. Les démarches sont simples et, sauf mention contraire, informelles. Les coûts sont modérés et souvent connus d’avance.
• Elles offrent la possibilité de discuter dans un cadre confidentiel (sauf pour l’arbitrage) et d’aboutir à un accord qui pourra, si nécessaire, être entériné par un juge.
• À des degrés divers, les personnes concernées participent à la solution, avec l’intervention d’une ou plusieurs personnes neutres rémunérées qu’elles ont choisies ensemble, notamment pour leurs connaissances dans un domaine bien précis comme l’acoustique du bâtiment. Chaque voisin paie la moitié des frais, jusqu’à l’obtention d’un accord qui peut modifier cette répartition.

Un bon compromis plutôt qu’un procès

Mieux vaut rémunérer des professionnels qui peuvent vous faire aboutir à un bon compromis, plutôt que payer des frais de justice qui peuvent aboutir à un jugement qui ne satisfait personne.

Le choix de la méthode dépend de la nature du conflit, du besoin d’une expertise spécifique, de la contrainte de temps et des considérations financières.

La négociation : simplicité et autonomie

Les personnes concernées peuvent négocier librement seules ou, facultativement, avec leurs avocats ou une aide extérieure choisie ensemble, qui n’a pas besoin de formation spéciale. On peut négocier quand on veut (avant, pendant ou même après une procédure judiciaire) et sur ce qu’on veut. L’accord est mis par écrit. En cas de non-respect par l’une des parties, l’autre partie pourra saisir le juge pour faire respecter l’accord.

La conciliation : aide active

Le conciliateur, souvent choisi pour ses compétences dans un domaine particulier, a ici un rôle actif : il écoute chacun et propose des solutions que les personnes sont libres d’accepter. Si elles trouvent un accord, à n’importe quel stade du litige, elles le mettent par écrit. En cas de non-respect par l’une des parties, l’autre partie pourra saisir le juge pour faire respecter l’accord. C’est rapide et peu onéreux et, en cas d’échec, les autres démarches restent possibles.

Pour en savoir plus, consultez SPF Economie – conciliation .

La médiation civile et commerciale : facilitation

L’objectif et le fonctionnement est le même que celui de la médiation gratuite et de la négociation, sauf que les personnes en charge de la médiation sont juristes, architectes, ingénieurs, etc, assistés au besoin d’un acousticien. Le médiateur incite les parties à trouver leur propre solution, sans rien imposer.

Si le médiateur est agréé, l’accord peut être entériné dans un jugement. Si aucun accord n’est dégagé,les discussions resteront confidentielles. Pour en savoir plus, consultez Commission fédérale de médiation et SPF Economie – médiation . Conflicool offre une analyse téléphonique gratuite du conflit avant de réorienter, si nécessaire, vers un médiateur.

L’arbitrage : décision par un arbitre ou un collège d’arbitres

L’arbitrage permet d’obtenir une décision contraignante d’experts plus rapidement qu’un tribunal formel. Le tribunal arbitral, choisi et rémunéré par les parties, rend sa décision après examen des dossiers.

La sentence arbitrale, une fois rendue exécutoire par un juge, peut être appliquée de force (exécutée par huissier). Contrairement à la conciliation et la médiation, la procédure n’est pas confidentielle. L’arbitre rend une sentence qui lie les parties. Aucun appel n’est possible. Les arbitres peuvent être choisis pour leur expertise dans un domaine précis. Pour en savoir plus, consultez SPF Economie – arbitrage .

Le droit collaboratif : collaboration d’avocats en dehors du tribunal

Les parties négocient de façon formelle avec leurs avocats (formés à ce processus et choisis pour leurs compétences en droit des biens et/ou de la construction) qui les assistent jusqu’à l’aboutissement de l’accord. Les parties s’interdisent d’avoir recours aux tribunaux, sauf pour faire entériner les accords obtenus.

Pour en savoir plus, consultez SPF Economie – droit collaboratif .

Privilégiez toujours le dialogue, éventuellement avec l’aide d’un médiateur local.

Un bon compromis vaut mieux qu’un long et coûteux procès et peut préserver de bonnes relations
de voisinage. Il est plus avantageux d’investir l’argent économisé sur les frais de justice dans l’amélioration acoustique de vos biens.

Si vous êtes gêné…

Solutions simples

Discutez de solutions simples, susceptibles de diminuer votre gêne sans gros investissement.

Solutions techniques

Peut-être que votre voisin souffre aussi de bruits qui viennent de chez vous ? Vous pouvez envisager ensemble d’améliorer l’isolation acoustique entre vos logements.

Homegrade peut vous aider à trouver la solution (simple ou technique) la plus intéressante pour les deux parties.

…si vous êtes mis en cause !

Solutions simples

Quelques interventions simples peuvent diminuer la gêne : modifier les heures de fonctionnement de la machine à laver, porter des pantoufles en feutre, offrir un tapis de jeu à vos jeunes enfants ou un casque à vos ados, et même inviter vos voisins quand vous faites la fête !

Solutions techniques

Si vous êtes un professionnel, le Facilitateur Bâtiment Durable a en son sein un bureau d’acoustique qui peut vous conseiller gratuitement. Si vous êtes un particulier, Homegrade peut vous conseiller gratuitement sur les solutions simples et techniques.

Homegrade, un avis neutre pour les deux parties

Quelle que soit votre position dans les options présentées ci-dessus, Homegrade analyse la situation (types de bruits, typologie du bâtiment, etc.) et propose des solutions de manière impartiale.

Grâce aux recherches menées avec des partenaires comme Buildwise et Construcity, Homegrade est en mesure de suggérer des méthodes « low-tech » économiques et rapides, qui ne sont pas toujours envisagées par les acousticiens.

Notez que si l’affaire va en justice, les solutions low-tech ne seront probablement plus suffisantes parce que, malgré leur efficacité prouvée, elles ne répondent pas forcément aux normes.

Ce n’est qu’à la demande d’un médiateur que Homegrade vient sur place. Le plus souvent, il est possible d’analyser la situation par téléphone ou par mail, éventuellement avec le support de plans ou de photos.

Acoustique

Conseils

Réglementation acoustique en Région de Bruxelles-Capitale

Relations de voisinage 

Le Code Civil, qui était resté quasi intact depuis 1804, a été modernisé en septembre 2021. Dans le Titre 5 du Livre 3 sur les biens, le nouveau Code Civil définit deux concepts : 

Art. 3.101
Troubles anormaux de voisinage  

Le bruit des activités (musique, animaux, outils, etc.) est normal dans le voisinage. C’est son intensité excessive qui devient une nuisance anormale et punissable. 

Art. 3.102
Prévention des troubles anormaux de voisinage 

Si vous vous inquiétez des conséquences acoustiques de futurs travaux chez vos voisins, comme l’encastrement d’un escalier ou de canalisations, vous pouvez agir en justice de paix avant même que les travaux n’aient commencé. 

L’article 3.111 reste ambigu vis-à-vis des normes acoustiques lorsqu’il est appliqué aux logements : 

Art. 3.111
Droit de bâtir contre un mur mitoyen  

Le copropriétaire d’un mur mitoyen peut faire bâtir contre ce mur et y fixer tout ouvrage ou plantation jusqu’à la moitié de son épaisseur, à condition d’avoir obtenu l’accord de son voisin quant aux modalités d’exécution. . 

Mur mitoyen : attention aux saignées et aux ancrages

Toute saignée dans un mur mitoyen affaiblit l’isolation acoustique entre les propriétés et peut être source de conflit. Les installations techniques et les canalisations doivent y être fixées avec des dispositifs antivibratoires. Soyez vigilant ! 

Par ailleurs, comme mentionné plus haut, il est impossible de respecter la norme nationale NBN S 01-400-1 en ancrant une nouvelle construction dans le mur mitoyen existant, il faut construire un nouveau mur totalement indépendant conformément à la NIT 281. 

La norme NBN S 01-400-1 définit des critères acoustiques pour les bâtiments entièrement ou partiellement destinés
à un usage résidentiel. Elle couvre les aspects suivants :

• L’isolation au bruit aérien (voix, musique, etc.)
• L’isolation aux bruits de choc (bruits de pas, chute et déplacement d’objets, etc.)
• L’isolation au bruit aérien des façades
• Le niveau sonore des installations techniques
• La réverbération dans les halls et cages d’escalier à usage commun

La norme définit trois classes de performance : A, B et C (C étant le seuil minimal).

La plupart des bâtiments existants ne respectent pas cette norme, apparue en 1977 et renforcée en 2008 et 2022. Les constructions neuves ou rénovées avec permis d’urbanisme postérieur au 1er janvier 2023 doivent atteindre au moins la classe C (B entre deux immeubles neufs mitoyens). Les classes A et B ne sont requises que sur demande spécifique ou engagement du maître de l’ouvrage.

La norme nationale acoustique, que les professionnels du bâtiment sont tenus de connaître et de respecter, définit des règles de bonnes pratiques. Sans être une loi, elle constitue une référence devant les tribunaux.

Buildwise offre à ses membres (y compris tous les entrepreneurs) une Antenne norme acoustique , des publications spécifiques et des outils de calcul. La NIT 281 fournit des solutions constructives prêtes à l’emploi pour répondre aux exigences d’isolation contre les bruits aériens et les bruits de choc dans les bâtiments résidentiels, selon les différents niveaux de performance.

Les professionnels du bâtiment et les gestionnaires d’établissements bruyants peuvent demander des conseils à un acousticien, gratuitement, via le Facilitateur Bâtiment Durable . Les particuliers bénéficient de conseils similaires auprès de Homegrade pour les projets sans architecte.

Qualité de l’isolation entre logements mitoyens 

Pour les bruits aériens, la norme spécifie notamment une performance d’affaiblissement acoustique entre logements. Pour les bruits de choc, elle établit un niveau sonore maximal toléré dans un logement en provenance des voisins. 

Tableau de comparaison sur les bruits aériens et de choc selon les classes 

	Classe A	Classe B	Classe C
Affaiblissement du bruit aérien (valeur min.)	62 dB	58 dB	54 dB
Isolement au bruit de choc (valeur max.)	44 dB	48 dB	52 dB

Bruit des installations techniques 

Le bruit des équipements techniques est mesuré sur une période représentative. La norme fixe des seuils maximaux de bruit tolérables dans le local propre et dans les logements voisins. 

Elle est plus sévère pour les bruits de longue durée (pompes, chauffage, ventilation, sanitaires, etc.) que pour les bruits brefs (ascenseurs, portes motorisées, démarrages d’équipements, etc.), avec des exigences plus strictes (pénalité de 5 dB) pour les sons à caractère tonal, plus intenses sur une fréquence spécifique. 

Tableau de comparaison sur les bruits de longue et courte durées par classe 

	Type de local	Classe A, Classe B	Classe C
Longue durée (valeur max.)	Chambre à coucher, bureau	24 dB	24 dB
Longue durée (valeur max.)	Séjour, salle à manger, salle de bain, cuisine	26 dB	29 dB
Courte durée (valeur max.)	Chambre à coucher, bureau	29 dB	34 dB
Courte durée (valeur max.)	Séjour, salle à manger, salle de bain, cuisine	34 dB	39 dB

Concrètement

Le bruit des équipements techniques est mesuré sur une période représentative. La norme fixe des seuils maximaux de bruit tolérables dans le local propre et dans les logements voisins.

Elle est plus sévère pour les bruits de longue durée (pompes, chauffage, ventilation, sanitaires, etc.) que pour les bruits brefs (ascenseurs, portes motorisées, démarrages d’équipements, etc.), avec des exigences plus strictes (pénalité de 5 dB) pour les sons à caractère tonal, plus intenses sur une fréquence spécifique.

Le coût de la performance acoustique

La classe de base C étant la performance minimale exigée, elle n’entraîne théoriquement pas de surcoût. Dans les faits, un suivi acoustique du chantier est souvent indispensable pour assurer ce niveau minimal, ajoutant ainsi un coût.

Le surcoût pour une isolation acoustique plus performante serait de 10% mais peut varier en fonction de la classe d’isolation choisie et de la qualité du suivi.

Pour pouvoir respecter la norme, il faut la collaboration d’un acousticien de la conception à la finition.

Un acousticien peut détecter des erreurs d’exécution, y compris des détails comme l’encastrement de prises électriques opposées dans le mur mitoyen, qui favorise la propagation du bruit entre les habitations.

De la conception à la réalisation, chaque étape du projet recèle des pièges qui peuvent ruiner l’isolation acoustique : sélection et mise en œuvre des systèmes d’amortissement et de désolidarisation (murs, sols, faux plafonds), préparation du support et réalisation de la chape, pose des revêtements et plinthes, intégration des canalisations, choix et positionnement des boîtiers électriques, conception et installation de la ventilation, etc.

Privilégier le dialogue avec ses voisins

Connaître ses droits et devoirs est utile, mais privilégiez toujours une résolution à l’amiable des problèmes de bruit de voisinage, si besoin avec l’aide gratuite d’un médiateur communal. Un compromis, même imparfait, est préférable à un procès pour maintenir de bonnes relations entre voisins. 

Pour en savoir plus, consultez notre fiche info Conflits de voisinage liés au bruit , disponible sur notre site web. 

Acoustique

Fiches info

Conflits de voisinage liés au bruit – Vos droits et devoirs

Dans le cadre de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, le gouvernement régional a doté la Région de Bruxelles-Capitale d’Arrêtés qui ont force de loi et a chargé Bruxelles Environnement de leur mise en application, dans des domaines variés comme :

• La lutte contre le bruit de voisinage
• La lutte contre le bruit et les vibrations générées pas les installations classées
• La lutte contre le bruit généré par le trafic aérien
• La Lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes)
• Les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public

Le portail régional Info Bruit identifie les sources de bruit et informe les Bruxellois des procédures à suivre en cas de problème persistant. Le site de Bruxelles Environnement détaille le cadre légal pour la prévention contre le bruit.

Lutte contre le bruit de voisinage

Les questions de bruit de voisinage sont régies par un texte de loi : l’Arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Il définit des périodes (A, B et C, du moins au plus sévère) qui correspondent à des heures et des jours
de la semaine, et module ses exigences (niveaux de bruit maximal admissibles) en fonction des zones du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), simplifiées par Bruxelles-Environnement en Zones de bruit .

Tableau sur les limites sonores de bruit de voisinage par type de période

	Semaine	Samedi	Dimanche et jours fériés
7h à 19h	Période A	Période B	Période C
19h à 22h	Période B	Période C	Période C
22h à 7h	Période C	Période C	Période C

Les valeurs limites du bruit spécifique sont mesurées à l’extérieur d’un immeuble occupé (logement ou autre), là où la gêne est ressentie par le plaignant. L’Arrêté définit aussi des valeurs de dépassements ponctuels et le nombre de fois que peuvent se produire ces dépassements.

Tableau sur les limites sonores de bruit par zone et période 

	Zone	Période A	Période B	Période C	Période C1
01	Zone d’habitation à prédominance résidentielle	42 dB	36 dB	30 dB	30 dB
02	Zone d’habitation	42 dB	39 dB	33 dB	39 dB
03	Zone mixte ou zone d’intérêt collectif ou de service public	42 dB	42 dB	36 dB	42 dB
04	Zone de forte mixité ou d’intérêt régional	51 dB	45 dB	39 dB	45 dB
05	Zone administrative	54 dB	48 dB	42 dB	48 dB
06	Zone d’industrie urbaine, d’activité portuaire et de transports	60 dB	54 dB	48 dB	54 dB

Les valeurs limites des émergences sont mesurées à l’intérieur d’un logement. Une émergence est la différence entre le bruit de fond (mesuré sans la source) et le bruit mesuré avec la source en fonctionnement. Par défaut, le bruit de fond est de 24 dB. 

Tableau sur les valeurs limites des émergences par type de local et période 

Type de local	Période	Émergence normale et tonale	Émergence impulsionnelle
Repos	C	3 dB	5 dB
Repos	A et B	6 dB	10 dB
Séjour	Toutes	6 dB	10 dB
Service	Toutes	12 dB	15 dB

Les exigences de l’Arrêté sont détaillées sur le site de Bruxelles Environnement – Bruit de voisinage : quelle législation pour Bruxelles ?

Le portail Info Bruit vous informe sur des démarches à l’amiable conseillées. En cas d’échec de celles-ci, vous pouvez y porter plainte contre un voisin, tout comme vos voisins peuvent porter plainte contre vous. Dans ce cadre, si le problème est récurrent et mesurable, l’Inspectorat de Bruxelles Environnement installe un sonomètre chez le plaignant pendant une période représentative de la gêne sonore et mesure le niveau de bruit émis et les dépassements de bruit par rapport au bruit de fond, conformément à la réglementation bruxelloise. Si les critères de l’Arrêté sont dépassés, il peut obliger, sous peine d’amende, le gêneur à exécuter des travaux pour se conformer à l’Arrêté. 

Une plainte n’est pas recevable si la nuisance est due à une faiblesse de la paroi de séparation (comme c’est souvent le cas à Bruxelles, où certains entendent leur voisin se moucher). Dans ce cas, il vaut mieux s’entendre avec son voisin pour améliorer cette paroi. 

Besoin d’aide ? 

Homegrade peut vous aider à identifier la solution technique appropriée. Elle peut parfois être simple (« low-tech ») mais repose souvent sur le Code de bonnes pratiques acoustiques . 

1. Installations dont le fonctionnement ne peut pas être interrompu (ventilation, PAC, etc.) ↩︎

Les bruits aériens

Pour s’en isoler, on applique les deux grands principes de l’isolation acoustique :

La loi de masse

Plus une paroi est épaisse et composée de matériaux lourds, meilleure est son isolation acoustique.

La performance acoustique globale d’une paroi est déterminée par ses éléments les plus faibles. Il faut assurer l’homogénéité de la masse de la paroi et son étanchéité à l’air (pas de spots encastrés par exemple).

Le matériau absorbant ne constitue pas un isolant acoustique à lui seul mais contribue à l’amortissement du son dans le système masse-ressort-masse et empêche un phénomène de résonance entre les masses qui dégraderait les performances du système.

Pour s’isoler des bruits aériens, un faux-plafond acoustique est aussi une solution efficace.

Les bruits de contact

Un bruit de contact est produit par un choc ou un contact direct entre une source sonore et un élément du bâtiment (bruits de pas, déplacements d’objets, vibrations émises par une machine). Il se propage dans toute la structure du bâtiment, parfois sur une grande distance, et peut rayonner dans d’autres locaux par toutes les parois qui sont en contact rigide (contact direct entre deux corps durs) avec l’élément du bâtiment qui a reçu le choc.

On supprime le contact rigide en interposant un matériau souple (amortissant ou de désolidarisation) entre la source d’émission du bruit et le bâtiment. Concrètement, cela se traduit par la réalisation d’un plancher flottant.

Quand on ne peut pas intervenir à la source, dans l’appartement du dessus, les entrepreneurs conseillent parfois la mise en place d’un faux-plafond acoustique. Attention, si ce dernier est efficace contre les bruits aériens, il n’atténue qu’une seule composante des bruits de choc.

En effet, les autres parois les transmettent également, d’autant plus facilement qu’elles sont minces et légères. Si la mise en place du faux-plafond acoustique ne suffit pas à réduire le bruit à un niveau satisfaisant, il faut aussi traiter les parois les plus minces, et parfois toutes les parois jusqu’à la réalisation de la « boîte dans la boîte ».

La résistance au feu est l’aptitude d’un élément de construction à conserver sa capacité portante, son étanchéité au feu et / ou son isolation thermique pendant une durée déterminée au cours d’un incendie (temps permettant l’évacuation des occupants).

Le SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles- Capitale) exige généralement une résistance au feu de 60 minutes entre appartements ou avec les communs. La résistance au feu d’un plancher est envisagée du bas vers le haut, c’est le plafond qui doit l’assurer.

Le plâtre (et fibro-plâtre) est incombustible et a un excellent comportement au feu : au cours d’un incendie, il ne libère pas de produits toxiques mais bien de la vapeur d’eau qui retarde la montée en température, contribuant ainsi activement au ralentissement de la propagation d’un feu.

Quelle épaisseur de plâtre garantit une résistance au feu de 60 minutes ?

En général : 2 x 15 mm

Parfois : 2 x 12,5 mm (ou 2 x 10 mm de fibro-plâtre)

Les plaques améliorées qui permettent d’atteindre cette performance avec moins d’épaisseur et de masse ne sont pas à privilégier quand on vise en même temps à améliorer l’isolation acoustique.

La résistance au feu ne dépend néanmoins pas seulement des plaques, mais aussi du système dans lequel elles sont mises en place (ossature, remplissage, joints). La mise en œuvre doit être conforme aux recommandations des fabricants qui, sur base de leurs procès-verbaux d’essais, peuvent vous conseiller au mieux sur leurs systèmes et produits qui concilient les exigences d’insonorisation et de résistance au feu.

Notez que le SIAMU exige généralement que l’absorbant inséré dans un faux-plafond acoustique qui doit être résistant au feu soit de la laine de roche.

Pour d’autres d’informations à ce sujet, lisez notre brochure « Mesures de prévention incendie lors de la division d’une maison bruxelloise » :

Urbanisme

Conseils

Quelles sont les mesures de prévention incendie à appliquer lors de la division d’une maison ?

Tout logement ayant fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme est censé respecter la norme nationale NBN S01-400-1 : « Critères acoustiques pour les immeubles d’habitation » (2008).

Est-ce une obligation légale ?

Certes, cette norme a un caractère volontaire. Toutefois, les normes sont considérées juridiquement comme des règles de l’art ou de bonne pratique. En cas de plainte ou de conflit, c’est aux normes que se réfèrent les magistrats.

En outre, la Région bruxelloise a ses propres normes qui, elles, ont valeur légale (arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage – 21 novembre 2002). Elles définissent des dépassements maxima admissibles par rapport au bruit de fond. Si l’immeuble est insuffisamment isolé, les normes bruxelloises sont rarement respectées et la suite de la procédure s’appuie sur la norme nationale.

Notez que d’après les études psycho-acoustiques, le confort normal de la norme ne satisfait que 70 % de la population, ce qui n’est pas très ambitieux. Le niveau de confort élevé de la norme satisfait 90 % de la population. Un logement mal isolé est difficile à vendre ou à louer, et le respect du niveau de confort élevé est un argument de vente de grande valeur.

Que dit la norme ?

Elle détermine les exigences à remplir en matière d’isolation aux bruits aériens et aux bruits de choc, d’isolation de façade, de bruit des installations techniques et de réverbération dans les locaux communs.

Elle fixe des niveaux de bruit acceptables. Le respect de la norme se vérifie au moyen de mesures sur place : des sources de bruit dont toutes les caractéristiques sont connues sont installées dans les pièces d’un appartement, les niveaux de bruit sont mesurés dans l’appartement voisin.

Bruits aériens

Local d’émission hors de l’habitation	Local d’émission dans l’habitation	Confort acoustique normal DnT,w	Confort acoustique supérieur DnT,w
Tout type de local	Tout type de local, sauf un local technique ou un hall d’entrée	≥ 54 dB	≥ 58 dB

Bruits de choc

Local d’émission hors de l’habitation	Local d’émission dans l’habitation	Confort acoustique normal L’nT,w	Confort acoustique supérieur L’nT,w
Tout type de local	Tout type de local, sauf un local technique ou un hall d’entrée	≥ 58 dB	≥ 50 dB

Niveaux de bruit maxima pour les installations techniques

Type de local	Equipement	Confort acoustique normal LAinstal,nT	Confort acoustique supérieur LAinstal,nT
Salle de bain, WC	Ventilation mécanique Appareils sanitaires	≤35 dB ≤65 dB	≤30 dB ≤60 dB
Cuisine	Ventilation mécanique Hotte d’aspiration	≤ 35 dB ≤ 60 dB	≤ 30 dB ≤ 40 dB
Living et salle à manger	Ventilation mécanique	≤ 30 dB	≤ 27 dB
Chambre à coucher	Ventilation mécanique	≤ 27 dB	≤ 25 dB
Locaux techniques équipés d’installations desservant moins de 10 habitations		≤ 75 dB	≤ 75 dB
Locaux techniques équipés d’installations desservant plus de 10 habitations		≤ 85 dB	≤ 85 dB

Notre conseil « Mesures de prévention incendie lors de la division d’une maison bruxelloise » reprend les aspects réglementaires principaux de la division.

Santé, sécurité et salubrité

Brochures

Mesure de prévention incendie

En résumé, il faut :

• demander un permis d’urbanisme pour changement d’affectation ;
• joindre l’avis du Service Prévention du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale) au dossier de demande de permis d’urbanisme ;
• respecter la réglementation du RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) pour chaque logement créé ;
• faire appel à un architecte si le projet prévoit des modifications de la façade ou d’éléments porteurs ;
• respecter les exigences PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) en cas de modification à l’enveloppe du bâtiment ;
• respecter le RGIE (Règlement Général des Installations Électriques) et les normes en vigueur sur les installations de gaz.

Soignez les détails

Il suffit d’un point de contact pour que le système ne fonctionne pas ! Vérifiez bien que ni les panneaux de sol, ni le revêtement qui est posé dessus (à l’exception d’un tapis) ne touchent le mur en aucun point. Ils doivent également être désolidarisés des plinthes, des canalisations et de tout équipement qui pourrait rétablir un contact rigide, comme un radiateur ou un meuble. 

Faites appel à des professionnels

Etant donné l’importance des détails, il est impératif de confier les travaux à un entrepreneur expérimenté en acoustique. Si cela n’est pas possible, demandez à un acousticien de suivre le chantier pour qu’il puisse repérer à temps des erreurs d’exécution éventuelles. Et n’hésitez pas à demander notre avis sur les devis.

Équipements sanitaires

Pour éviter la transmission des bruits par contact, posez les lavabos, douches et baignoires sur des rondelles de caoutchouc ou des plots antivibratiles, et interposez un joint en silicone entre l’appareil sanitaire et le carrelage.

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Canalisations et conduits

Si on ne prend aucune précaution, les canalisations de liquides et de gaz et les conduits de ventilation propagent à travers le bâtiment les bruits et vibrations des équipements auxquels ils sont raccordés. Ils peuvent aussi véhiculer sur une grande distance les bruits qui leurs sont communiqués par contact avec un plancher, un mur ou un autre élément du bâtiment. Pour limiter les nuisances :

Les matériaux absorbants

Ils sont souples, à faible ou moyenne densité. Leur structure est laineuse ou mousseuse avec des cellules ouvertes, c’est-à-dire que les pores communiquent entre eux et l’air peut circuler entre les fibres. Mis en oeuvre dans un complexe d’isolation acoustique, ils offrent tous la même efficacité, quelle que soit leur densité.

Les laines

Les mousses à cellules ouvertes

Tous les absorbants acoustiques sont aussi des isolants thermiques. L’inverse n’est pas vrai : les isolants thermiques rigides peuvent dégrader l’isolation acoustique.

Les matériaux amortissants et de désolidarisation

Intercalés entre deux corps durs, ils permettent de supprimer le contact rigide entre eux et amortissent les vibrations sonores.

Les matériaux souples à cellules fermées

Les matériaux laineux semi-rigides à densité élevée (HD)

On fait une distinction entre les matériaux amortissants placés sous la charge du plancher, qui doivent supporter un écrasement sans perdre leurs qualités (on appelle cela la résilience), et les matériaux souples de désolidarisation qui doivent empêcher un contact rigide mais ne subissent pas d’écrasement.

Choix d’un matériau souple de désolidarisation

Tous les matériaux souples conviennent en 5 mm d’épaisseur minimum.

Choix d’un matériau amortissant

Les matériaux souples à cellules fermées sont utilisés dans des épaisseurs entre 5 et 20 mm, les matériaux laineux semi-rigides dans des épaisseurs entre 15 et 20 mm.

D’autres nuisances sonores peuvent se manifester dans les habitations, et d’autres solutions techniques pourraient s’adapter aux contraintes particulières de votre logement. N’hésitez pas à demander conseil à notre service d’accompagnement.

Toutes les techniques d’isolation acoustique visent à amortir les ondes sonores en évitant les contacts rigides entre les matériaux. Elles reposent sur les grands principes de la loi de masse et de l’effet masse-ressort-masse (voir plus bas : Quels sont les types de bruits ?).

Elles diffèrent des techniques de correction acoustique, qui ont pour but de modifier la réverbération d’une pièce en rajoutant des surfaces absorbantes. Ce conseil ne détaille que quelques options fréquemment mises en oeuvre dans les maisons bruxelloises.

Solution complète avec plancher flottant sur solives

Cette technique de rénovation, bien adaptée au contexte bruxellois, présente les avantages suivants :

• elle permet une isolation efficace à la fois contre les bruits aériens et les bruits de contact ;
• elle surélève peu le niveau du sol. Jusqu’à 4 cm, le rabotage du bas des portes ne pose aucun problème et la petite marche éventuelle est imperceptible ;
• elle donne accès aux solives, au cas où elles devraient être renforcées ; elle préserve les plafonds moulurés ;
• elle permet de réutiliser le plancher existant.

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Comment procéder ?

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1. Démontez le plancher existant (soigneusement si vous comptez le réutiliser).
2. Vérifiez l’étanchéité du plafond de l’étage inférieur (bouchez les fentes, supprimez les spots encastrés).
3. Le cas échéant, renforcez la structure du plancher. Cette opération corrige en même temps une éventuelle flèche du plancher (affaissement du centre de la pièce sous l’effet de charges répétées) et permet de rétablir une surface bien plane.
4. Insérez un matériau absorbant entre les solives, en rouleau ou en vrac. Pour une efficacité accrue, Buildwise (anciennement CSTC, Centre Scientifique et Technique de la Construction) recommande, avant la pose du matériau absorbant, la mise en place d’une couche de gravier. Cette technique est à réserver au cas où un nouveau plafond est mis en place, puisqu’on doit pouvoir garantir sa résistance au poids du gravier.
5. Posez des bandes découpées dans un matériau souple de désolidarisation en périphérie le long des murs et autour des canalisations qui traversent le plancher.
6. Posez des plots ou des bandes amortissantes sur les solives. Les plots sont plus efficaces parce qu’ils limitent les surfaces de contact.
7. Réalisez le plancher flottant en déposant les panneaux de sol sur les solives, sans fixations dans celles-ci. Dans la pratique, on utilise des panneaux d’OSB de 22 mm d’épaisseur qui s’assemblent par rainures et languettes (collées les unes aux autres) et constituent une couche portante bien résistante. On peut aussi, pour augmenter le poids favorable à l’isolation acoustique, rajouter sur les panneaux d’OSB des panneaux de fibro-plâtre (on peut alors se contenter de 18 mm d’OSB). Le fibro-plâtre ne peut pas être posé seul parce qu’il n’est pas autoportant.
8. Posez le revêtement de sol qui ne touche pas non plus les murs et les canalisations. Les parqueteurs conseillent de poser le plancher sur une fine sous- couche, mais il peut être cloué dans l’OSB à travers cette sous-couche dont le rôle est d’empêcher tout grincement ou craquement du plancher.
9. Posez les plinthes en évitant qu’elles ne rétablissent le contact entre les murs et le revêtement. Pour ce faire, on recourbe les bandes souples de désolidarisation sur le revêtement avant le poser les plinthes et on termine avec un cordon de silicone d’une couleur appropriée. Notez qu’il faut éviter de rétablir le contact par l’installation de placards ou autres meubles : s’ils reposent sur le plancher flottant, ils ne peuvent être en contact direct avec les murs et le plafond ; s’ils reposent sur des plots antivibratiles (c’est-à-dire réalisés en matériau amortissant), ils peuvent être fixés dans le mur.

Plancher flottant sur sol existant

Ici le plancher flottant est réalisé directement sur la dalle, la chape ou le plancher existant. Ces techniques ne traitent que l’isolation aux bruits de contact ; elles ont peu d’effets sur les bruits aériens. Elles peuvent être complétées par un faux-plafond acoustique.

Chape coulée

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Dans le cas de la chape coulée, le matériau amortissant doit absolument constituer une couche continue. Si le ciment s’infiltre par la moindre fente, la chape ne fonctionne pas.

Chape sèche

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Dans le cas de la chape sèche, le matériau amortissant ne doit pas être continu, des bandes ou des plots fonctionnent encore mieux.

Points d’attention

• Si la chape ou le plancher existant présentent une flèche ou des inégalités, étalez préalablement une couche de granules d’égalisation.
• Les bandes de désolidarisation doivent être posées avec soin en périphérie le long des murs et autour des canalisations.

• Pour le choix des matériaux amortissants et de désolidarisation, lire le chapitre « Matériaux » qui leur est consacré ci-dessous.
• Les recommandations données dans la solution complète concernant les panneaux de sol, le revêtement et les plinthes (points 7, 8 et 9) sont également valables lors de la réalisation d’un plancher flottant sur sol existant.

Faux-plafond acoustique

Un faux-plafond est constitué de plaques de plâtre vissées sur une ossature métallique. Il est mis en place sous les solives du plancher ou sous un plafond existant.

Pour qu’il soit acoustique, il faut qu’il comprenne un matériau absorbant et que la structure métallique et les plaques (lourdes) soient désolidarisées du bâtiment par des éléments souples.

Un faux-plafond acoustique affaiblit essentiellement les bruits aériens ; il donne rarement satisfaction contre les bruits de contact.

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Points d’attention

• Les rails métalliques ne sont pas ancrés directement dans les murs mais à travers une bande souple. La malléabilité des rails au droit des vis leur permet d’assurer l’effet ressort malgré la présence de celles-ci.
• Dans le cas de grandes portées, on rajoute des suspentes métalliques. Sous une dalle en béton, on utilise des cavaliers antivibratiles.
• Le matériau absorbant peut être coincé entre les solives ou déposé sur l’ossature métallique.
• Pour obtenir une masse suffisante, la finition est assurée par au moins deux épaisseurs de plâtre ou de fibro-plâtre sans contact rigide avec les murs ou d’éventuelles canalisations. Le passage d’un fil électrique ne pose pas de problème, mais l’orifice doit être rebouché autour du fil. Notez que les couches de plâtre ou fibro-plâtre permettent de respecter des exigences de résistance au feu.
• Le joint en périphérie est réalisé avec du mastic silicone et non du plâtre.

La structure de la plupart des planchers des maisons bruxelloises est constituée de solives en bois ancrées dans les murs.

Les planches du parquet sont clouées sur les solives ; le plafond y est fixé directement. Traditionnellement, des fines lattes étaient clouées sur la partie inférieure des solives puis recouvertes d’un épais enduit au plâtre lissé et souvent décoré de moulures.

Effet trampoline

Les anciens planchers ne sont pas toujours très rigides. Si le plancher oscille sous une impulsion (« effet trampoline »), sa rigidité est insuffisante et il est nécessaire de l’améliorer, sans quoi les résultats de toute intervention acoustique seraient compromis. Habituellement, on renforce les solives en y boulonnant de nouvelles pièces de bois. Vérifiez cependant que les poutres ne sont pas pourries ou affaiblies par les insectes à l’endroit de l’ancrage dans les murs.

Vous entendez vos voisins parler, écouter de la musique et même éternuer ? Il s’agit de bruits aériens. Pour s’en isoler, on applique l’effet masse-ressort-masse, c’est-à-dire qu’on met en place un système avec deux masses sans contact rigide l’une avec l’autre. Plus les masses sont lourdes et homogènes, et plus elles sont éloignées l’une de l’autre, meilleure est l’isolation acoustique.

Vous pouvez suivre les pas de votre voisin au-dessus de vos têtes ? Vos vitrines vibrent quand il fait tourner sa machine à laver ? Vous n’en pouvez plus d’entendre le déplacement des chaises ou les jeux des enfants qui tombent ? Il s’agit de bruits de contact, qui peuvent se déplacer loin avec beaucoup d’énergie. On supprime le contact rigide en interposant un matériau souple (amortissant ou de désolidarisation) entre la source d’émission du bruit et le bâtiment.