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La décision des travaux doit être prise lors d’une .
- Les travaux conservatoires et imposés par la loi (ex : mise en conformité de l’électricité) doivent être votés à la majorité absolue (50 % + 1 des quotités des copropriétaires présents ou représentés).
- Les autres travaux (ex : travaux d’isolation ou de couverture non urgents) doivent être votés à la majorité des 2/3 des voix.
- Si les travaux impliquent la modification de la destination d’un immeuble ou d’une partie de celui-ci, le vote se fait à la majorité des 4/5 des voix.
- Les décisions prises en dehors d’une AG doivent se faire à l’unanimité (100 % des voix) avec une preuve écrite (par mail par exemple).
Dès qu’on touche à une , il faut obligatoirement l’accord de la copropriété (ex : cheminées, jardin, balcons, façade extérieure, plateforme, terrasse, …) même s’il y a une jouissance exclusive pour un des copropriétaires.
En savoir plus sur les petites copropriétés à Bruxelles ?
Pour en savoir plus sur les petites copropriétés à Bruxelles, les acteurs de l’association des copropriétaires (ACP), les assemblées générales, les comptes en copropriétés, consultez notre page « Copropriété : gestion et organisation »
