Petites copropriétés

Une copropriété, cela implique quoi ?

Une copropriété forcée se crée lorsqu’il y a au moins deux copropriétaires d’au moins deux lots différents dans un même immeuble. Cela signifie que les différents propriétaires ne disposent pas uniquement d’un droit de propriété individuel, mais sont également propriétaires en indivision des parties communes.

Escalier commun dans une copropriété à Bruxelles

Ce qui réglemente la copropriété

  • Le Code Civil
  • Les statuts de la copropriété (l’acte de base et le règlement de copropriété)
  • Le règlement d’ordre intérieur (obligatoire)
  1. L’association des copropriétaires (ACP) est l’ensemble des copropriétaires. 
  2. Le syndic (est obligatoire, qu’il soit professionnel ou non). Il représente l’ACP et gère l’immeuble en exécutant ou en faisant exécuter les décisions prises par l’AG.
  3. Le commissaire aux comptes (obligatoire) : Il vérifie les comptes présentés par le syndic.
  4. Le conseil de copropriété (obligatoire à partir de 20 lots).

L’enregistrement de l’ACP et du syndic à la BCE est obligatoire. Pour la marche à suivre, consultez notre fiche info La copropriété – Enregistrement de l’association des copropriétaires, du syndic et souscription aux assurances

Assemblée générale

La loi prévoit une assemblée générale ordinaire au minimum par an. Elle permet aux copropriétaires de s’exprimer et de prendre toute décision utile, par leurs votes, sur toutes les questions d’intérêt commun. Il est donc indispensable et dans l’intérêt de chaque copropriétaire d’y participer. 

Les comptes

Chaque copropriété aura au minimum un fonds de roulement et un fonds de réserve. Ces fonds doivent être intégralement placés sur des comptes distincts ouverts au nom de l’ACP. 

Petites copropriétés

Les conseillères et conseillers Homegrade vous guident

Parcourir nos conseils

Publications suggérées

Consultez notre documentation pour en savoir plus

  • Copropriété – Gestion et organisation

    Petites copropriétés

    Homegrade, 2020

Consulter toutes les publications