Patrimoine

Quelles obligations respecter en dehors des travaux ?

L’arrêté royal du 9 mars 2003 prévoit aussi des obligations à respecter tout au long de la vie de votre ascenseur :

  1. Inspection préventive, généralement semestrielle, par un SECT.
  2. Entretien préventif par l’ascensoriste au moins deux fois par an.
  3. Constitution d’un dossier de sécurité par l’ascensoriste ou le gestionnaire, comprenant au minimum :
    • Rapports des analyses de risques
    • Documents relatifs aux programmes de modernisation et à son exécution
    • Mention des entretiens préventifs par votre ascensoriste
    • Rapports des inspections préventives du SECT
    • Attestation de valeur historique
    • Tout autre document relatif aux interventions, certificats des composants, schémas électriques…
  4. Inscriptions suivantes, à un endroit bien visible de la cabine :
    • Numéro d’identification et l’année de construction (s’ils sont connus)
    • Charge nominale
    • Nombre maximal de personnes qui peuvent être transportées
    • Coordonnées du gestionnaire à contacter en cas de problème
    • Nom de votre SECT
    • Nom de l’ascensoriste

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