Elle « s’applique » si la hauteur de chute est supérieure à 1 m et stipule que :

• les garde-corps dont la lisse supérieure se trouve à plus de 12 m de la surface en contrebas aient une hauteur de minimum 1,20 m ;
• les autres garde-corps aient une hauteur totale depuis le plancher (H) de minimum 1,10 m, et une hauteur depuis un éventuel appui (H_r) de minimum 90 cm. Ces prescriptions sont revues à la baisse pour les garde-corps dont l’épaisseur atteint 20 cm ;
• l’écart entre barreaux soit limité à 11 cm pour les garde-corps constitués de barres verticales, et limité à 18 cm pour les garde-corps constitués de barres horizontales (sauf dans la zone comprise entre 11 et 45 cm qui doit être assez fermée pour ne pas permettre le passage d’un cube de 2 cm²).