Ce qui est privatif, et ce qui est commun

L’acte de base de votre copropriété définit les parties communes et privatives. Dès que des travaux touchent aux parties communes, l’accord de l’ACP est nécessaire selon les règles de majorité fixées par la loi.

• Les cheminées et les gaines relèvent en général des parties communes de la copropriété, c’est pourquoi le remplacement d’une ou plusieurs chaudières individuelles raccordées à une cheminée collective ne peut être réalisé qu’avec l’accord de de l’association des copropriétaires (ACP) de l’immeuble, selon les règles de majorité fixées par la loi.
• Les unités de chaudières individuelles sont quant à elles privatives.
• Le tubage individuel est privatif, mais s’il passe dans une partie commune (par exemple : cheminée collective) il faudra que le copropriétaire concerné obtienne l’accord de l’ACP pour l’installation de son tubage individuel et ce selon les règles de majorité fixées par la loi.
• Le tubage collectif est soit commun à la copropriété, soit à certains copropriétaires.

Les obligations des copropriétaires et du syndic

Il est obligatoire de dresser une liste des chaudières et chauffe-eaux connectés à une cheminée collective et de mettre à jour la date de celle-ci à chaque changement. Cette liste reprend les informations techniques détaillées de chaque appareil. Dans une copropriété, c’est au syndic de tenir la liste à jour, chaque copropriétaire est, quant à lui, tenu de transmettre toutes les informations nécessaires en temps voulu au syndic.