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Les certificats verts (CV)
En région de Bruxelles-Capitale, il n’existe plus de prime à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV) depuis plusieurs années mais le système d’octroi des certificats verts (CV) est toujours d’application. Le système d’octroi de CV est basé sur la production d’électricité de l’installation PV et permet un temps de retour sur investissement d’environ 7 ans.
La production d’électricité verte grâce aux panneaux solaires PV donne droit à des certificats verts pendant une période de 10 ans. C’est Brugel, la commission de régulation bruxelloise pour les marchés du gaz et de l’électricité qui les octroie sur la base des index du compteur de certificat vert.
Les CV peuvent être revendus à un fournisseur d’électricité au prix du marché, qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande, ou à Elia au prix garanti de 65 €/CV. Elia est le gestionnaire de réseau de transport d’électricité à haute tension en Belgique.
Taux d’octroi des CV (1er avril 2026)
P ≤ 5 kWc : 2,055 CV/MWh
P 5-36 kWc : 1,739 CV/MWh
Pour voir l’arrêté ministériel du 27/09/2022, consultez www.ejustice.just.fgov.be.
Remarques :
- Une fois votre installation certifiée par BRUGEL, le taux d’octroi reste fixe pendant 10 ans à compter de la date du contrôle RGIE ;
- Le taux d’octroi des CV évolue dans le temps, il est susceptible de changer à Bruxelles dans les années à venir et s’appliquera aux nouvelles installations.
Plus d’infos sur la certification de l’installation et sur le mécanisme des certificats verts : www.brugel.brussels
Tarification de l’électricité pour les prosumers bruxellois
A Bruxelles, le principe de compensation pure et simple (compteur qui tourne à l’envers) est aboli depuis novembre 2021, tous les prosumers bruxellois doivent donc avoir un compteur bidirectionnel qui permet de distinguer et de quantifier l’électricité qui est prise sur le réseau et celle qui est injectée sur le réseau. Les ménages bruxellois doivent payer l’entièreté du coût d’un kWh lorsque celui-ci est prélevé du réseau. Avec ce système de tarification en Région bruxelloise, aucune taxe prosumer n’y est appliquée.
L’intérêt pour le petit producteur d’électricité est de consommer immédiatement et gratuitement l’électricité produite par les panneaux et d’utiliser le moins possible l’électricité provenant du réseau afin de minimiser le coût de la facture d’électricité.
Lorsque le soleil brille et que les panneaux solaires PV produisent de l’électricité, c’est le meilleur moment pour consommer son énergie. Cette électricité est verte, renouvelable et produite localement.
Revente d’électricité
Depuis la fin de la compensation, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de racheter le surplus d’électricité injectée sur le réseau sans y appliquer de tarifs réseaux et de taxes. Ce prix varie en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des fournisseurs.
Les ménages ne seront pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de leur production s’ils ne sont pas assujettis à la TVA et si les installations sont d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW.
Généralement pour les producteurs, le décompte d’électricité revendue se fait automatiquement sur la facture d’énergie.
Pour plus d’informations, contactez votre fournisseur d’énergie ou consultez notre page :
Les communautés d’énergies avec des panneaux solaires photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale
Vous pouvez revendre votre surplus de production a une ou plusieurs personnes installées en région bruxelloises.
Augmenter l’autoconsommation
Afin de profiter au maximum de sa production solaire, il est judicieux de booster son autoconsommation. Pour cela, il est conseillé d’utiliser ses électroménagers en journée et de lancer ceux-ci de façon différée pour lisser les besoins sur toute la période d’ensoleillement.
Il peut aussi être pertinent de placer un minuteur sur les producteurs d’eau chaude type ballon électrique dans la salle de bain, ou sous l’évier afin de chauffer l’eau en journée plutôt qu’en continu 24h/24.
Pour faire baisser encore plus sa facture il faudra veiller à diminuer ses consommations en soirée et la nuit.
Pour en savoir plus, découvrez notre page :
