Il est parfois difficile de déterminer avec certitude quelle procédure s’applique. Nous vous conseillons toujours d’interroger le service de l’urbanisme de la commune afin de vérifier si un permis est requis, avec ou sans architecte, et en particulier pour les situations suivantes pour lesquelles des divergences d’interprétation demeurent :

• modification de la couleur d’une façade à rue (car pas de dispense explicite de permis avec architecte) ;
• isolation par l’extérieur et modification des matériaux de parement d’une façade à rue, ou visible de l’espace public (car pas de dispense explicite de permis avec architecte) ;
• isolation par l’extérieur et modification des matériaux de parement d’un mur pignon ;
• isolation par l’extérieur d’une façade arrière, pour vérification d’une éventuelle dérogation au RRU ;
• isolation d’une toiture inclinée, par l’extérieur (toiture sarking), pour vérification d’une éventuelle dérogation au RRU ;
• réalisation d’un carport, d’une pergola, d’un auvent visible ou non de l’espace public ;
• placement d’une installation d’air conditionné ou pompe à chaleur.