Les différents intervenants

Le maître d’ouvrage (MO) : est celui qui commande les travaux, c’est-à-dire vous. Si vous mandatez quelqu’un pour gérer le projet à votre place, on parle alors de maître d’ouvrage délégué.

L’architecte (AR) : est celui qui conçoit le projet selon vos attentes et votre budget et qui veille à la bonne réalisation de celui-ci.

Trouver un architecte

Pour trouver un architecte, consultez le site de l’Ordre des Architectes, www.ordredesarchitectes.be et le site des Architectes-Bâtisseurs, www.a-b.be

Le bureau d’études (Ing) : selon les particularités de votre projet, votre architecte fera appel à un bureau d’études en stabilité et/ou en techniques spéciales pour réaliser les études et calculs nécessaires.

Le conseiller PEB : spécialiste agréé, il aide votre architecte à ce que le projet atteigne les performances énergétiques des bâtiments (PEB) requises par la législation. En cas de rénovation lourde, il est obligatoire d’y faire appel. En cas de rénovation simple, votre architecte peut se charger des tâches administratives liées aux déclarations PEB (voir p.10).

L’entrepreneur (EN) : est celui qui exécute vos travaux. Il est possible de signer un contrat unique avec un entrepreneur général (EG), ou bien de conclure plusieurs contrats avec différents entrepreneurs (corps de métiers séparés).

Le coordinateur sécurité santé (CSS) : est celui qui veille au respect de la sécurité sur le chantier. Il est obligatoire d’y faire appel lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent simultanément ou successivement sur un même chantier et que celui-ci fait plus de 500m². En dessous de 500m² de chantier, l’architecte ou l’entrepreneur peuvent remplir ce rôle s’ils ont suivi la formation requise.

Les responsabilités du maître d’ouvrage

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le libre choix de vos contractants mais vous devez respecter une série d’obligations légales et encourez des sanctions pénales en cas de non-respect.

Obligation de faire appel à des professionnels

Un entrepreneur professionnel inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et lorsque la loi le prévoit, un architecte, un coordinateur sécurité santé, un conseiller PEB.Pour plus d’informations, consultez www.checkobligationderetenue.be et www.socialsecurity.be

Obtention du permis d’urbanisme (PU)

Vous supportez la responsabilité liée à l’obtention du permis même si c’est l’architecte qui réalise et introduit le dossier de demande de PU. N’oubliez pas d’informer votre administration communale du début et de la fin des travaux.

Devoir de renseignements…

… de toutes les informations utiles relatives au bâtiment (par exemple : présence d’une tuyauterie enterrée) et la prise de décision en temps utile (par exemple : choix du carrelage).

Paiement des factures suivant les modalités contractuelles

Attention aux délais de paiement des factures ! Une facture ne peut pas être retenue sans raison valable.

Obligation de retenue en cas de dettes de l’entrepreneur

Vérifiez si votre entrepreneur a des dettes fiscales ou sociales. Si c’est le cas, vous devez retenir un certain pourcentage du montant de la facture et le verser à l’ONSS (dettes sociales) ou au SPF Finances (dettes fiscales).

Vérifier les obligations
Pour plus d’informations, consultez www.checkobligationderetenue.be et www.socialsecurity.be

Responsabilité des troubles occasionnés à des tiers

Pour vous couvrir des risques de troubles occasionnés à un tiers par votre chantier (troubles du voisinage, dégâts matériels…), il est conseillé de souscrire à une assurance Tous Risques Chantier.

Informer le cadastre

Tous travaux de transformation ou d’agrandissement de votre bien, de division ou de réunion avec un autre bien, doivent être signalés au bureau local de contrôle du cadastre dans un délai de 30 jours suivant la date de l’achèvement des travaux.

Les responsabilités de l’architecte

L’architecte est soumis à une déontologie et se doit de respecter certaines obligations :

• L’indépendance de sa mission avec la profession d’entrepreneur ;
• Être inscrit à l’Ordre des Architectes ;
• Accomplir une mission complète : une fois le permis d’urbanisme obtenu, l’architecte a l’obligation de suivre le chantier ou de déléguer cette partie de la mission à un autre architecte. Vous ne pourrez en aucun cas faire l’économie d’un suivi !

L’architecte est tenu légalement de signer avec vous un contrat d’architecture. Ce contrat le soumet à une série d’obligations :

• Le devoir de conseil et d’assistance envers son client ;
• Dans le cadre de sa mission de conception, l’’architecte établit tous les plans et documents techniques et administratifs. Pour la demande de permis d’urbanisme (PU) il défend le projet auprès des autorités mais sa responsabilité n’est pas nécessairement engagée si le permis n’est pas obtenu.
• L’obligation de souscrire les assurances nécessaires, en particulier l’assurance responsabilité civile décennale, qui couvrent les frais liés aux erreurs de conception : l’architecte commet une faute lorsqu’il prescrit une solution technique inadéquate ou rédige un cahier des charges incomplet. Ces fautes de conception sont jugées par rapport aux règles de l’art, aux normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions du fabricant de matériaux.
• Le devoir de contrôler l’exécution des travaux conformément à ce qu’il a prescrit et dans les délais convenus ;
• Le devoir de s’entourer des professionnels requis tels que le coordinateur sécurité santé, le conseiller PEB, les bureaux d’études en stabilité et techniques spéciales si besoin. L’architecte a, de plus, un devoir de contrôle et de coordination du travail de ces derniers.

Pour plus d’informations
Consultez www.architect.be et www.archionweb.be

Les responsabilités de l’entrepreneur

Une fois le devis ou le contrat d’entreprise signé, l’entrepreneur est soumis aux obligations suivantes :

Pour vérifier l’accès à la profession de votre entrepreneur, consultez : kbopub.economie.fgov.be

Une fois le devis ou le contrat d’entreprise signé, l’entrepreneur est soumis aux obligations suivantes :

Le devoir de conseil envers son client

L’entrepreneur doit vérifier si les travaux sont techniquement réalisables et, à défaut, refuser de les exécuter.

La responsabilité des lieux du chantier et des matériaux entreposés

Cette obligation court dès l’ouverture de chantier jusqu’au moment de la réception provisoire, ou lorsque vous prenez possession des lieux.

La bonne exécution des travaux

L’entrepreneur fournit et met en œuvre les matériaux conformément aux règles de l’art, aux plans et au cahier des charges réalisés par l’architecte ou au devis, ainsi qu’aux prescriptions des fabricants.

La responsabilité décennale et la garantie des vices cachés, couvert par une assurance responsabilité civile décennale obligatoire

La garantie décennale supportée par l’entrepreneur couvre uniquement les travaux de gros œuvre (murs, charpente, toiture, y compris l’étanchéité de l’enveloppe). Le reste des fournitures et installations techniques ont une durée de garantie plus courte et variable.

Le respect des délais

Conformément à ce qui est prévu contractuellement. Lorsqu’aucun délai n’est précisé, l’entrepreneur se doit de réaliser les travaux dans un délai raisonnable. Il vous est conseillé de préciser le délai de réalisation des travaux dans le contrat d’entreprise et d’y prévoir également des indemnités de retard.

La responsabilité des sous-traitants

En cas de sous-traitance, l’entrepreneur assume les mêmes responsabilités que s’il exécutait lui-même les travaux. Gardez néanmoins la maîtrise par rapport à qui circule sur votre chantier !