Urbanisme

Travaux dispensés de permis d’urbanisme ou de l’intervention d’un architecte à Bruxelles : à quoi faut-il faire attention ?

Façades, portes et châssis

  • Les permis d’urbanisme pour modifications de châssis et/ou isolation impliquent le respect de la réglementation PEB travaux (avec des exigences en termes d’isolation et de ventilation).
  • Saint-Josse-ten-Noode et la zone ZICHEE de Molenbeek, disposent de « plans couleurs » formulant des recommandations pour les façades. Le respect de la palette de couleurs proposée et un accord préalable de la commune permet une procédure simplifiée (voire une dispense de permis d’urbanisme).

Isolation des murs pignons

L’isolation de murs pignons ou tous travaux empiétant sur la parcelle voisine nécessitent un accord préalable du voisin.

Modification de destination et/ou du nombre ou la répartition de logements

Un avis du service prévention du SIAMU sera demandé (sauf si la nouvelle affectation est une maison unifamiliale).

Immeubles à appartements

Un accord préalable de la copropriété de l’immeuble sera nécessaire pour tous les travaux portant sur les parties communes (châssis, façades, toitures, couloirs communs, etc.) ou modifiant le nombre de logements et/ou la destination.

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