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La réglementation Travaux PEB 2017
Si votre rénovation nécessite un permis d’urbanisme, vous serez soumis à la réglementation Travaux PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) pour tous les locaux dont l’enveloppe est modifiée. Cette réglementation contient des exigences en ce qui concerne la ventilation hygiénique. Ces exigences sont basées sur la norme.
En rénovation, la réglementation Travaux PEB distingue les locaux rénovés de ceux qui sont nouvellement créés. 1
- Si des fenêtres sont remplacées dans un local existant, il faudra uniquement respecter les débits et les caractéristiques des amenées d’air.
- Si le local est nouvellement créé, il faudra respecter les débits et les caractéristiques des amenées d’air et des évacuations d’air.
Pour le calcul des débits, la réglementation PEB fait référence à la norme mais s’en distingue sur certains aspects:
- La réglementation PEB n’impose pas de limite de débits.
- Pour les locaux secs de type chambre, bureau et salle de jeux, le débit peut être limité à 72 m3/h.
- Lorsque des fenêtres sont remplacées ou ajoutées dans un local sec rénové, il est aussi possible de calculer le débit d’amenée d’air en fonction de la largeur de la fenêtre (45 m³/h par mètre courant de fenêtre).
Les caractéristiques des amenées et des évacuations d’air sont celles de la norme sauf pour la position minimale des ouvertures d’évacuation réglables (OER) : alors que la norme impose une ouverture qui permet le passage de 15 à 25 % du débit nominal, la PEB demande que ce débit ne dépasse pas 15 % (sous 50 Pa).
La PEB apporte également des recommandations complémentaires : placer les OAR et OER à 1,8 m au-dessus du sol et empêcher la pénétration d’animaux et d’eau de pluie.
En savoir plus
Pour plus d’informations, consultez le vade-mecum Travaux PEB 2017 disponible sur le site www.environnement.brussels.
Autres règlements
- Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)s’applique aux logements neufs ou modifiés soumis à permis d’urbanisme. 2 Il impose un dispositif de ventilation (naturelle ou mécanique) dans les cuisines, salles de bain et wc. Il s’agit d’une ventilation hygiénique telle que décrite dans la norme, bien que le RRU n’y fasse pas directement référence.
- Le Code bruxellois du Logement s’applique aux logements mis en location. Il demande que les locaux soient ventilés au moyen d’une fenêtre ou d’un système de ventilation prévu par la norme.
Travaux de ventilation pouvant nécessiter un permis d’urbanisme
L’installation d’un système de ventilation peut en soi nécessiter l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme. C’est le cas si les travaux engendrent une modification (même légère) visible depuis l’espace public. Par exemple : la pose de grilles dans les châssis ou dans les murs de la façade à rue, la pose d’un appareil de ventilation visible en façade à rue…
Conclusion
La ventilation n’est imposée par les réglementations (PEB, RRU, Code du Logement) que dans certains cas, à l’occasion de la demande d’un permis d’urbanisme ou de la mise en location. Cependant, il est primordial pour la santé des occupants et la salubrité du bâtiment d’assurer un air intérieur de qualité.
Il est donc vivement recommandé de suivre la norme même lorsque cela n’est pas imposé. Elle est la référence en termes de « bonnes pratiques » en matière de ventilation.
