Gérer ses travaux

Quelles sont les garanties qui couvrent vos travaux ?

Les garanties contractuelles doivent être prévues dans le devis. Elles correspondent généralement à la garantie du fabricant et couvre exclusivement la défectuosité du matériau et des équipements.

Certains travaux sont couverts par la « responsabilité décennale » (articles 1792 et 2270 du code civil) : la responsabilité de l’entrepreneur est engagée, même si elle n’est pas prévue dans le devis, en cas de réalisations défectueuses qui portent atteinte à
la solidité ou à la stabilité de la construction. C’est le cas notamment de tous travaux d’étanchéité et de structure du bâtiment.

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