Copropriétés

Comment s’organisent les comptes d’une copropriété ?

Les dépenses pour conserver et entretenir la propriété ainsi que les autres charges communes sont payées par chacun des copropriétaires, en proportion des de chacun ou de la clé de répartition particulière des charges.

Quel type de comptabilité est utilisée ?

Pour les , la comptabilité peut être simplifiée. Pour les plus , la loi impose un plan comptable établi par arrêté royal. Elle doit permettre d’établir avec précision l’état des finances de l’ACP à une date prévue et doit pouvoir déterminer l’actif et le passif du bilan comptable :

Actif

  • ce dont la copropriété dispose sur ses comptes bancaires à la date du bilan ;
  • le montant total des sommes encore à recevoir sur le compte de l’association, en ce compris les charges dues par les copropriétaires.

Passif

  • le total des sommes appelées par le syndic ;
  • les sommes dues aux fournisseurs ;
  • la valeur comptable du fonds de roulement et de réserve (montant voté par l’AG).

Qui tient les comptes ?

Le syndic tient les comptes, le commissaire aux comptes les vérifie.

La loi (art. 3.89, §5, 3°) stipule que le syndic est chargé d’administrer les fonds de l’ACP.

Comment s’organise la gestion des fonds ?

Chaque copropriété aura différents fonds, au minimum un et un . Ces fonds doivent être intégralement placés sur des comptes distincts ouverts au nom de l’ACP.

En cas de vente d’un appartement, le copropriétaire qui vend récupère sa quote-part de fonds de roulement au prorata du nombre de jours où il n’a pas bénéficié de l’utilisation des parties communes. Le décompte est établi par le syndic. Sa quote-part dans le fonds de réserve demeure la propriété de l’ACP.

À partir du 1er janvier 2019, il est obligatoire de constituer un fonds de réserve d’une valeur de minimum 5 % du dernier budget annuel portant sur les charges courantes. Il est possible de déroger à cette obligation moyennant un quorum de 4/5 des voix.

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