Avoir une copropriété en ordre

1. Vérifier l’enregistrement de l’ACP au Bureau Sécurité Juridique du SPF finance. Vérification sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
2. Désigner le syndic et le commissaire au compte à voter à la majorité absolue (50 % + 1) lors d’une AG
3. Enregistrer le syndic à la BCE
4. Avoir un fonds de réserve et un fonds de roulement au nom de la copropriété

Pour en savoir plus sur l’enregistrement de l’ACP et du syndic, consultez notre page :

Copropriétés

Conseils

Copropriété à Bruxelles : Enregistrement de l’association des copropriétaires, du syndic et souscription aux assurances

Réaliser des travaux sur les parties communes

Avant l’AG

• Identifier les travaux à réaliser (par le syndic en s’appuyant sur l’avis d’experts)
• Budgétiser les travaux (demande de plusieurs devis)
• Mettre les travaux à l’ordre du jour (au moins 3 semaines avant l’AG)
• Convoquer une AG (au moins 15 jours avant la date de l’AG) et mettre les travaux et leur financement à l’ordre du jour

Lors de l’AG

• Atteindre le quorum de présence lors de l’AG
• Désigner un président et un secrétaire de séance pour l’AG
• Délibérer des points à l’ordre du jour et voter selon la majorité requise : quels travaux – choix de l’entrepreneur – choix de l’architecte (si nécessaire) – le financement
• Acter les décisions dans le procès-verbal (PV) de l’AG et le faire signer par tous les copropriétaires présents.

Et après ?

• Introduire une demande de permis d’urbanisme si les travaux votés l’imposent
• Faire éventuellement un appel de fonds pour les travaux
• Exécuter les travaux
• Demander les Primes RENOLUTION

Pour en savoir plus sur les points d’attention et la procédure d’introduction des primes pour les copropriétés, consultez notre page « Primes RENOLUTION pour les copropriétés » :

Aides financières

Fiches info

Les Primes RENOLUTION pour les copropriétés