La désignation de l’entrepreneur prend court à la signature du devis ou du contrat d’entreprise. Pour tout type de travaux de rénovation, un bon devis est primordial. Signé par les deux parties, le devis devient un contrat que chacun doit respecter. En cas de contestation, il sert de référence. Il doit donc être le plus clair, précis et complet possible.

Trouver un entrepreneur

En dehors du bouche-à-oreille sachez qu’il existe des banques de données spécialisées, dont l’avantage est que les vérifications d’usage auront déjà été faites.

• Entreprises affiliées à la Confédération de la construction : www.buildyourhome.be
  
• Chauffagistes agréés PEB : www.environnement.brussels
  
• Chauffagistes CERGA : www.gaznaturel.be
  
• Artisans repris dans le Répertoire des métiers du patrimoine architectural : www.metiersdupatrimoine.brussels
  
• Entreprises du cluster éco-construction bruxellois : www.ecobuild.brussels
• Entreprises d’économie sociale : www.saw-b.be

Les vérifications à faire

• Via la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), vérifiez si l’entrepreneur y est bien inscrit, qu’il n’est pas en procédure de faillite et qu’il possède les accès à la profession requis pour les travaux envisagés. En effet, certaines compétences professionnelles sont règlementées par des accès à la profession. Il en existe 10 au total dans le secteur de la construction :

1. gros oeuvre : maçonnerie, béton et démolition
2. plafonnage, cimentage et pose de chapes
3. carrelage, marbre et pierre naturelle
4. toiture et étanchéité
5. menuiserie et vitrerie
6. menuiserie générale
7. finitions : peinture, tapisserie et placement au sol de couvertures souples
8. installation de chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire
9. électrotechnique
10. entreprise générale

• Vérifiez également si l’entrepreneur a des dettes sociales et/ou fiscales. Si c’est le cas, vous devez retenir un certain pourcentage du montant de la facture et le verser à l’ONSS (dettes sociales) ou au SPF Finances (dettes fiscales).

Pour plus d’informations, consultez www.checkobligationderetenue.be

• Pour certains types de travaux, les entreprises devront en plus être agréées :
  • chauffagiste agréé PEB pour la réception des systèmes dechauffage ;
  • chauffagiste agréé CERGA pour toute intervention sur le réseau de distribution du gaz ;
  • organismes decontrôle agréés pour la réception des travaux aux installations de gaz et d’électricité.

Demander et analyser une offre

Demandez toujours un devis à au moins 3 entreprises différentes pour un même travail. De cette manière vous pourrez comparer les prix et faire jouer la concurrence.

Comparez également la manière dont les travaux seront réalisés et les types de matériaux proposés. N’hésitez pas à demander des explications si vous ne comprenez pas ce qui est décrit ou des précisions pour les postes trop brièvement décrits.

Plus la description des travaux sera précise et complète, moins il y aura de risques de discussion lors de la réalisation et plus les recours en cas de problèmes seront facilités.

Demandez également les fiches techniques des fournitures, voire un schéma des travaux et des adresses de chantiers de références.

Abordez les questions de planning : délais d’exécution des travaux, date à laquelle les travaux pourraient démarrer.

Pensez à faire inclure les exigences techniques nécessaires au respect des normes et à l’obtention des primes.

De même, afin d’éviter des suppléments et afin de garantir la conformité de l’ouvrage exécuté, faites inclure dans le devis les postes de contrôle ou de certification (par exemple : rapport de conformité de l’installation électrique, de contrôle de l’installation gaz, réception PEB chauffage).

Vérifiez les conditions de vente et modalités de paiement. Méfiez-vous des acomptes trop élevés. Un acompte acceptable peut atteindre 30 % et ne devrait pas dépasser 40 % du budget.

Lorsque vous porterez votre choix sur un entrepreneur, vous pourrez toujours lui demander un complément de devis, des modifications ou précisions. Confirmez toujours les remarques et décisions verbales modifiant ou précisant le devis par écrit ou par courriel.

Le choix final : prenez toujours le temps de la réflexion et de la comparaison. Ne signez pas un devis sur un coup de tête uniquement sur base de la bonne impression que vous laisse l’entrepreneur ou suite aux conditions soi-disant très avantageuses que celui-ci vous ferait miroiter.

Le contenu d’un « bon » devis

Idéalement le devis doit comporter les éléments suivants :

• les coordonnées de l’entrepreneur : nom, adresse, numéro d’entreprise (= numéro de T.V.A.). Pour rappel, avec ces coordonnées, vous pourrez vérifier que cette entreprise est bien inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et qu’elle possède les accès à la profession ;
• votre nom et adresse, de même que l’adresse du chantier si elle diffère ;
• la description détaillée des travaux à exécuter qui précise :
  • les tâches effectuées,
  • les quantités, les références des matériaux placés ou les références du descriptif ou du cahier des charges remis à l’entrepreneur.
• le coût détaillé des différents postes de travaux ;
• l’échelonnement des paiements (pourcentage prévu à la commande, en début de travaux, éventuellement en cours de travaux, à la fin des travaux, à la réception) ;
• d’éventuelles variantes ;
• une indication de la durée des travaux ainsi que celle du temps nécessaire à la commande du matériel ;
• la durée de validité du devis ;
• la procédure prévue pour une réception des travaux (voir plus bas) ;
• la date et la signature de l’entrepreneur, ainsi que la vôtre si vous décidez de passer commande.

Pour en savoir plus, consultez notre page « Check-list Devis – Généralités » :

Gérer ses travaux

Fiches info

Check-list Devis – Généralités

Le contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise est un contrat supplémentaire à l’offre que vous signez avec l’entrepreneur. Il contient des clauses liées au déroulement des travaux qui vous protègent mieux qu’un simple devis. Il contient notamment :

• les modalités de suppléments en cas de travaux supplémentaires ou de modification des travaux initialement prévus ;
• le planning détaillé des travaux ;
• les modalités de calcul d’indemnités en cas de retards imputables à l’entrepreneur ;
• les indemnités à payer par les deux parties en cas de rupture de contrat non justifiée.

Il est vivement conseillé de signer un contrat d’entreprise lorsque l’on rénove complétement une partie ou l’ensemble d’un bien. Il est rare de signer ce type de contrat lorsque le devis porte sur un unique poste de travaux (par exemple : changement de chaudière).